Fourniture de chariot porte brancard pour le transport de patients en terrain accidenté adapté en table opératoire

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Le présent partenariat d'innovation consiste dans le développement d'une solution innovante relative à la fourniture de chariot porte brancard pour le transport de patients en terrain accidenté adapté en table opératoire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-14 Avis de marché
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code postal: 45404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cevat.timar@intradef.gouv.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419963&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chariot porte brancard pour le transport de patients en terrain accidenté adapté en table opératoire 19CT7412”
Produits/services: Chariots-brancards 📦
Brève description:
“Le présent partenariat d'innovation consiste dans le développement d'une solution innovante relative à la fourniture de chariot porte brancard pour le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chariots-brancards 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ecmssa — Fleury-les-Aubrais (45400) & ERSA — Marolles (51300) & Marseille (13014).”
Description du marché:
“Le présent partenariat d'innovation consiste dans le développement d'une solution innovante relative à la fourniture de chariot porte brancard pour le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductions tacite.
Informations complémentaires:
“Partenariat d'innovation mis en place conformément aux articles 93 et 95 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le partenariat...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier transmis par le candidat devra comporter les documents suivants: — formulaire DC1 dûment rempli et de préférence signé. Ce formulaire exprime le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière.
Conditions de participation

“Chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années d'un montant de 500 000 EUR TTC minimum. Pondération: 40 %.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles: le candidat devra fournir une liste de ses références dans le domaine. Capacité du candidat dans le domaine de la recherche et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation consiste en la mise en place d'un partenariat d'innovation conformément aux articles 93 et 95 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirécteur des APSA
Adresse postale: DAPSA TSA 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dapsa
Adresse postale: DAPSA TSA 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code postal: 45404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 055-126327 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283 350 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ECMSSA — Fleury-les-Aubrais (45400) & ERSA — Marolles (51300) & Marseille (13014).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ergonomie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance logistique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais 1re série
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-126327

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1300152407
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de chariot porte brancard pour le transport de patients en terrain accidenté adapté en table opératoire”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: MEDI Help Handel GmbH 2/4
Adresse postale: Lehrer-Steig-Weg 12/4
Commune postale: Ulm
Code postal: D89081
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Neu-Ulm 🏙️
URL: http://www.medi-help.de 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 350 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Directeur des APSA
Source: OJS 2020/S 042-099117 (2020-02-27)