Fourniture de chaînes spéciales d'amarrage et d'accessoires de lignes de mouillage pour le balisage flottant

Meeddat

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chaînes spéciales d'amarrage et d'accessoires de lignes de mouillage pour le balisage flottant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement pour port › Installations d'amarrage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement maritime
Numéro de référence: Dgitm-dam-sam-56-2018
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chaînes spéciales d'amarrage et d'accessoires de lignes de mouillage pour le balisage flottant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Installations d'amarrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sm4.sm@deloppement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-052064
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer leurs capacités est admis. La liste des principales prestations exécutées les 3 dernières années similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire (public ou privé) de la prestation. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer leurs compétences est admis.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer leurs capacités économiques et financières (formulaire DC2 ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la transition écologique et solidaire
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l' article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, nº 291545 et arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4.4.2014, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 024-052064 (2019-01-30)

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