Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chaînes spéciales d'amarrage et d'accessoires de lignes de mouillage pour le balisage flottant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chaînes spéciales d'amarrage et d'accessoires de lignes de mouillage pour le balisage flottant
Dgitm-dam-sam-56-2018”
Produits/services: Équipement maritime📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chaînes spéciales d'amarrage et d'accessoires de lignes de mouillage pour le balisage flottant.”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chaînes spéciales d'amarrage et d'accessoires de lignes de mouillage pour le balisage flottant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations d'amarrage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chaînes spéciales d'amarrage et d'accessoires de lignes de mouillage pour le balisage flottant.”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chaînes spéciales d'amarrage et d'accessoires de lignes de mouillage pour le balisage flottant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités: une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer leurs capacités est admis. La liste des principales prestations exécutées les 3 dernières années similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire (public ou privé) de la prestation. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer leurs compétences est admis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer leurs capacités économiques et financières (formulaire DC2 ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l' article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l' article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, nº 291545 et arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 024-052064 (2019-01-30)