Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de certificats d'authentification et de cryptage génériques destinés à sécuriser les offres d'échanges de données entre la branche recouvrement et les employeurs, cotisants et partenaires institutionnels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de certificats publics SSL et prestations de services associées
P1940-AOO-DSI”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de certificats d'authentification et de cryptage génériques destinés à sécuriser les offres d'échanges de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de certificats d'authentification et de cryptage génériques destinés à sécuriser les offres d'échanges de données entre la branche recouvrement et les employeurs, cotisants et partenaires institutionnels.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 166666.67 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de certificats d'authentification et de cryptage génériques destinés à sécuriser les offres d'échanges de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de certificats d'authentification et de cryptage génériques destinés à sécuriser les offres d'échanges de données entre la branche recouvrement et les employeurs, cotisants et partenaires institutionnels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an, sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit 4 ans).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce...”
Liste et brève description des conditions
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
B) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
C) une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
D) les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
E) les mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du marché public, notamment tout documents justifiant du respect des normes DEEE et ou justifiant d'une démarche d'habilitation au processus de développement durable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
11:15 📅
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantités. La valeur totale finale de l'accord-cadre...”
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantités. La valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée dans l'avis correspond à l'application d'un scénario de commande établi avant la publication de l'accord-cadre.
Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du département achat DGRM/DSI de l'ACOSS, aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l'ACOSS sur demande des opérateurs économiques, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Détail des critères applicables pour chacun des lots:
Critère nº 1: «valeur technique» — 40 % décomposé comme suit:
— sous-critère 1: qualité globale de l'offre et fonctionnalités offertes par l'extranet pour commander et suivre l'inventaire des certificats (50 %),
— sous-critère 2: qualité et pertinences des outils et du support proposés (30 %),
— sous-critère 3: qualité de suivi du marché et des prestations associées (20 %).
Critère nº 2: «prix» — 60 %.
Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure P1940-Aoo-Dsi — fourniture de certificats publics SSL et prestations de services associées. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible P1940-Aoo-Dsi — fourniture de certificats publics SSL et prestations de services associées. Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: ACOSS — DIAME — sous-direction des affaires juridiques — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les pièces de la candidature attendue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 237-580888 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Fournitures informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de certificats d'authentification et de cryptages génériques destinés à sécuriser les offres d'échanges...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de certificats d'authentification et de cryptages génériques destinés à sécuriser les offres d'échanges de données entre la branche recouvrement et les employeurs, cotisants et partenaires institutionnels.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64567.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de certificats d'authentification et de cryptages génériques destinés à sécuriser les offres d'échanges...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de certificats d'authentification et de cryptages génériques destinés à sécuriser les offres d'échanges de données entre le branche recouvrement et les employeurs, cotisants et partenaires institutionnels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Si des modifications sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la...”
Description des options
Si des modifications sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 237-580888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.0084
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de certificats publics SSL et prestations de services associées
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Marketware LDA
Commune postale: Lisbonne
Pays: Portugal 🇵🇹
Région: Portugal 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64567.37 💰
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantités. La valeur totale finale de l'accord-cadre...”
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantités. La valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée dans l'avis correspond à l'application d'un scénario de commande établi avant la publication de l'accord-cadre.
Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du département achat DSI de l'ACOSS, aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours en référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— Recours de pleine juridiction en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours en référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn et Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2020/S 197-475183 (2020-10-06)