Fourniture de centrales de mesure basse tension Pinky

Enedis

Fourniture de centrales de mesure basse tension Pinky communiquant en CPL G1 ou G3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'électricité
• Compteurs › Compteurs électroniques
• Équipement de traitement de données › Matériel de communication de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-13	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de communication de données
Brève description:

Fourniture de centrales de mesure basse tension Pinky communiquant en CPL G1 ou G3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de communication de données 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: alain.fay@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975488 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-543154
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le besoin porte sur la fourniture, à partir de 2020, d'environ 1 000 centrales de mesure basse tension.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis, devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à la disposition auprès de l'acheteur).

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine du comptage électrique sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 EUR.

Le cas échéant garantir sa capacité financière à fournir le matériel.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra démontrer sa capacité à produire des compteurs communiquant en CPL G1 et G3 avec interface Euridis répondant aux spécifications techniques d'Enedis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer a minima d'une acceptation de type produit d'un prototype de compteurs Linky monophasé G3 avec interface Euridis à arrivée basse et d'un prototype de compteurs Linky monophasé G1 avec interface Euridis à arrivée basse ou à défaut, avoir une expérience significative portant sur, au moins, 5 000 compteurs monophasés, communiquant en CPL G3 et G1 avec interface Euridis, déployés sur 1 réseau électrique sur la période d'octobre 2018 à septembre 2019, et ayant été qualifiés et validés par 1 distributeur d'énergie électrique.

Le candidat remettra, au moment de sa candidature, une documentation attestant qu'il répond aux conditions exigées.

L'existence et les fonctionnalités des éléments présentés devront pouvoir être vérifiées par Enedis.

Seuls les candidats qui satisferont aux conditions minimales précisées aux rubriques III.2.2) capacité économique et financière et III.2.3) capacité technique et le cas échéant après réalisation d'un Programme d'examen d'aptitude (PEA) pourront participer à la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, 1 soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Fay — direction des achats — Pôle Achats de Matériels Électriques
Adresse Internet: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2019/S 221-543154 (2019-11-13)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de centrales de mesure basse tension Pinky communiquant en CPL G1 ou G3.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095584
Se réfère à l'avis: 2019/S 221-543154
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Fay — direction des achats — pôle achats de matériels électriques

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2020/S 040-095584 (2020-02-24)

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