Avis de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alain Fay — direction des achats — Pôle Achats de Matériels Électriques
Téléphone: +33 181975488📞
Courrier électronique: alain.fay@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de centrales de mesure basse tension Pinky
Produits/services: Matériel de communication de données📦
Brève description:
“Fourniture de centrales de mesure basse tension Pinky communiquant en CPL G1 ou G3”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs électroniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le besoin porte sur la fourniture, à partir de 2020, d'environ 1 000 centrales de mesure basse tension.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis, devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à la disposition auprès de l'acheteur).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine du comptage électrique sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 EUR.
Le...”
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine du comptage électrique sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 EUR.
Le cas échéant garantir sa capacité financière à fournir le matériel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra démontrer sa capacité à produire des compteurs communiquant en CPL G1 et G3 avec interface Euridis répondant aux spécifications techniques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra démontrer sa capacité à produire des compteurs communiquant en CPL G1 et G3 avec interface Euridis répondant aux spécifications techniques d'Enedis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer a minima d'une acceptation de type produit d'un prototype de compteurs Linky monophasé G3 avec interface Euridis à arrivée basse...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra disposer a minima d'une acceptation de type produit d'un prototype de compteurs Linky monophasé G3 avec interface Euridis à arrivée basse et d'un prototype de compteurs Linky monophasé G1 avec interface Euridis à arrivée basse ou à défaut, avoir une expérience significative portant sur, au moins, 5 000 compteurs monophasés, communiquant en CPL G3 et G1 avec interface Euridis, déployés sur 1 réseau électrique sur la période d'octobre 2018 à septembre 2019, et ayant été qualifiés et validés par 1 distributeur d'énergie électrique.
Le candidat remettra, au moment de sa candidature, une documentation attestant qu'il répond aux conditions exigées.
L'existence et les fonctionnalités des éléments présentés devront pouvoir être vérifiées par Enedis.
Seuls les candidats qui satisferont aux conditions minimales précisées aux rubriques III.2.2) capacité économique et financière et III.2.3) capacité technique et le cas échéant après réalisation d'un Programme d'examen d'aptitude (PEA) pourront participer à la consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, 1 soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2020.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 221-543154 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Alain Fay — direction des achats — pôle achats de matériels électriques
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de centrales de mesure basse tension Pinky communiquant en CPL G1 ou G3.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-543154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Fourniture de centrales de mesure basse tension Pinky
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅