La date limite des questions est fixée au 6.1.2020 à 12:00.
Chaque candidat formule son offre en produisant: l'acte d'engagement et son annexe financière complétés et obligatoirement signés par une personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement, date et signature électroniques.
Le cadre de réponses techniques, annexe nº 1 jointe au règlement de consultation, complétée, datée et signée électroniquement au format word et pdf. Le contrat de mise à disposition de l'équipement, annexe nº 1 jointe au CCTP, complété, daté et signé électroniquement au format word et pdf. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
L'attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal délivré en 2019 par le comptable public ou équivalent et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site
www.urssaf.fr. Le CCAP et le CCTP signés électroniquement. Un RIB ou un RIP.
Une facture vierge (les conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Les références similaires.
Attestation de Norme ISO ou normes européennes.
Le Manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la norme ISO 9001. La copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Tout élément que le candidat jugera utile et nécessaire à l'appréciation de son offre. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres sont appréciées à l'appui de la liste de jugement suivante des critères pondérés:
— critère nº 1: prix 40 % noté sur 10, ensuite pondéré à 40 %,
— critère nº 2: test des sondes 35 % (annexe nº 1 du règlement de la consultation). Ce critère sera noté sur 100 points (élément d'appréciation nº 1: qualité image 60 points, élément d'appréciation nº 2: ergonomie 40 points) qui seront ensuite ramenés sur une note de 10, ensuite pondéré à 35 %,
— critère nº 3: dossier technique 20 % (annexe nº 1 du règlement de la consultation). Ce critère sera noté sur 100 points (élément d'appréciation nº 1: potentialités techniques de l'échographe 60 points, élément d'appréciation nº 2: potentialités techniques des cathéters 40 points) qui seront ensuite ramenés sur une note de 10, ensuite pondéré à 20 %,
— critère nº 4: développement durable 5 % (annexe nº 1 du règlement de la consultation). Ce critère sera noté sur 30 points qui seront ensuite ramenés sur une note de 10, ensuite pondéré à 5 %. À l'issue de la remise des offres, des essais seront organisés avec les candidats qui devront fournir obligatoirement, accompagnés de la fiche technique des produits: 3 cathéters d'échocardiographie endocavitaire intracardiaque à usage unique et 1 échographe. Les cathéters ne seront pas restitués au candidat. L'échographe sera restitué à la fin des essais au candidat. Les modalités de récupération de l'échographe se feront en lien avec l'ingénieur en charge du dossier. Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.