Fourniture de carburants par enlèvement dans les stations service au moyen de cartes accréditives

Carcassonne Agglo

Fourniture de carburants par enlèvement dans les stations service au moyen de cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Carcassonne Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:

Fourniture de carburants par enlèvement dans les stations service au moyen de cartes accréditives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne agglo
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://www.carcassonne-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-451957
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Groupement Carcassonne Agglo/CIAS Carcassonne Agglo Solidarité, dont Carcassonne Agglo assure la coordination au nom des adhérents.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne Agglo Solidarité
Code postal: 11890
Pays: Aude 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Point de contact: Elodie Tisseyre
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Montpellier.tribunal-administratif.fr

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art. L. 551-i du Code de justice administrative (CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2019/S 186-451957 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne Agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620471
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-451957
Numéro JO-S: 250

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: La Compagnie des Cartes Carburants
Adresse postale: 70 rue St Denis
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: WEX Europe Services
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Nom: Dyneff
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein, bât 5, CS 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Élodie Tisseyre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex— tél.: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art. L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Source: OJS 2019/S 250-620471 (2019-12-27)

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