Fourniture de carburants et de cartes de lavage accréditives

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum.

Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont:

— soit, Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,

— soit, lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2

— k ou Kbis,

— pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— relevé d'identité bancaire,

— attestations d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plate-forme https://www.marches.maximilien.fr

Pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr

Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de sélection des offres:

1) Valeur technique - 50 points décomposés de la manière suivante:

— étendue et accessibilité du réseau de distribution — 20 points,

— garantie et sécurité attachées à l'utilisation des cartes accréditives — 15 points,

— qualité des services associés aux cartes accréditives — 15 points;

2) Prix - 35 points décomposés de la manière suivante:

— remises et rabais — 15 points,

— prix des cartes accréditives — 10 points,

— simulation des prix des carburants (sur la base des prix pratiqués en 2018) — 10 points;

3) Considérations liées à la protection de l'environnement — 15 points.

Voies de recours:

— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat,

— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Description des renouvellements

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. En cas de non-reconduction du marché, GPSO devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché.