La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations-services avec cartes accréditives pour les véhicules d'Habitat 77 et prestations annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en stations-services avec cartes accréditives pour les véhicules d'Habitat 77 et prestations annexes
2019-29”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations-services avec cartes accréditives pour les véhicules d'Habitat 77 et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations-services avec cartes accréditives pour les véhicules d'Habitat 77 et prestations annexes.
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations services avec cartes accréditives pour les véhicules d'Habitat 77 et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations services avec cartes accréditives pour les véhicules d'Habitat 77 et prestations annexes. Elle donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre, à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles L. 2125 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Celui-ci ne comporte pas de quantité minimale, ni de quantité maximale et ce, pendant la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seuls sont admis à participer les candidats qui:
— présentent un niveau d'expérience et des capacités techniques et professionnelles adaptées aux...”
Liste et brève description des conditions
Seuls sont admis à participer les candidats qui:
— présentent un niveau d'expérience et des capacités techniques et professionnelles adaptées aux prestations,
— disposent de capacités économiques suffisantes au regard des prestations à réaliser,
— disposent d'une assurance des risques professionnels adaptés aux prestations.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des 3 dernières années (dans le domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des 3 dernières années (dans le domaine de la consultation), les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, le mode de dévolution (en cotraitance, sous-traitance ou seul) ou/et certificats de capacité délivrés au candidat pour des prestations similaires. L'appréciation des références et certificats de capacité est fonction des caractéristiques propres des prestations,
— une note indiquant les effectifs du candidat sur les 3 dernières années,
— copie, le cas échéant, des certificats de qualité délivrés par les organismes compétents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation ayant pour objet le renouvellement de l'accord-cadre sera effectuée au cours du second semestre de l'année 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le paiement sera effectué par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de de la réception de facture(s) conforme(s). Le financement...”
Le paiement sera effectué par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de de la réception de facture(s) conforme(s). Le financement sera effectué sur fonds propres. Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marchés européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse. Le dossier peut être téléchargé au format électronique sur le lien susvisé. Le prestataire de dématérialisation d'Habitat 77 met à disposition une assistance utilisateurs, le téléchargement est gratuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 174-423730 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245136.1 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-423730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-4802
Titre:
“Fourniture de carburants en stations-services avec cartes accréditives pour les véhicules d'Habitat 77 et prestations annexes”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Total.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245136.1 💰
Source: OJS 2019/S 240-588716 (2019-12-10)