Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules et engins communaux

Commune de Vigneux-sur-Seine

Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules et engins communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
2019-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: MF19-03
Brève description:
Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules et engins communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧
Téléphone: +33 169835600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-150910
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation: Les documents du dossier de consultation sont téléchargeable gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com/ qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Sur la page d'accueil, allez à la rubrique «répondez aux consultations» et inscrivez «Vigneux» enfin cliquez sur «rechercher». Conditions d'envoi ou de remise des offres: Réponse papier Depuis le 1.10.2018, aucune offre papier n'est acceptée. En conséquence, une offre papier qui viendrait à être déposée, serait alors déclarée irrégulière, sauf si cette offre est une copie de sauvegarde et à condition que la mention «copie de sauvegarde» soit bien indiquée sur le pli. Les dispositions sur la copie de sauvegarde sont énoncées à l'article 5.3 du présent règlement de consultation. Dès lors, seules les réponses électroniques seront désormais acceptées. Réponse électronique: La plate-forme dématérialisée Les candidats doivent déposer leur offre par voie électronique via le https://www.achatpublic.com/ qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Pour déposer leur offre, les candidats doivent s'identifier et s'authentifier sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus. Le soumissionnaire doit également se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site de la plate-forme pour toute action sur ledit site. (détails dans le règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant du marché: sans minimum et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 3.8.2019. Il pourra être reconduit 3 fois de façon tacite et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra pas excéder 48 mois. Le présent marché débutera à la date de sa notification.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, daté et signé précisant: le nom et l'adresse du candidat,
— si le candidat se présent seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les documents du dossier de consultation sont téléchargeable gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com/ qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Sur la page d'accueil, allez à la rubrique «répondez aux consultations» et inscrivez «Vigneux» enfin cliquez sur «rechercher».
Conditions d'envoi ou de remise des offres:
Réponse papier
Depuis le 1.10.2018, aucune offre papier n'est acceptée. En conséquence, une offre papier qui viendrait à être déposée, serait alors déclarée irrégulière, sauf si cette offre est une copie de sauvegarde et à condition que la mention «copie de sauvegarde» soit bien indiquée sur le pli. Les dispositions sur la copie de sauvegarde sont énoncées à l'article 5.3 du présent règlement de consultation. Dès lors, seules les réponses électroniques seront désormais acceptées.
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Réponse électronique:
La plate-forme dématérialisée
Les candidats doivent déposer leur offre par voie électronique via le https://www.achatpublic.com/ qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation.
Pour déposer leur offre, les candidats doivent s'identifier et s'authentifier sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus.
Le soumissionnaire doit également se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site de la plate-forme pour toute action sur ledit site.
(détails dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 rue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 065-150910 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433419
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-150910
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du CJA) auprès du tribunal administratif de Versailles dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux susvisé qui doit alors être introduit dans les 2 mois de la réponse (l'absence de réponse au terme du délai de 2 mois vaut rejet implicite). Aux côtés du recours en annulation, un référé suspension peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles conformément à l'article L. 521-1 du CJA, — référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Versailles (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel auprès du tribunal administratif de Versailles (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) à compter de la signature du marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence et sous réserve de ne pas avoir formé un référé précontractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois, — recours pleine juridiction devant le tribunal administratif de Versailles par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat administratif pour contester la validité de ce contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution (CE arrêt du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n — déféré préfectoral dans le délai de 2 mois à compter de la transmission du marché au préfet, — recours indemnitaire sur un fondement extra contractuel ou quasi-délictuel. Ce recours doit être précédé d'une réclamation préalable auprès de l'administration sauf en matière de travaux publics. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet et de 4 ans en cas de silence gardé par l'administration.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour les véhicules en engins municipaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 bd Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92420
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du CJA) auprès du tribunal administratif de Versailles dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux susvisé qui doit alors être introduit dans les 2 mois de la réponse (l'absence de réponse au terme du délai de 2 mois vaut rejet implicite). Aux côtés du recours en annulation, un référé suspension peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles conformément à l'article L. 521-1 du CJA,
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— référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Versailles (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel auprès du tribunal administratif de Versailles (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) à compter de la signature du marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence et sous réserve de ne pas avoir formé un référé précontractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois,
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— recours pleine juridiction devant le tribunal administratif de Versailles par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat administratif pour contester la validité de ce contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution (CE arrêt du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n
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— déféré préfectoral dans le délai de 2 mois à compter de la transmission du marché au préfet,
— recours indemnitaire sur un fondement extra contractuel ou quasi-délictuel. Ce recours doit être précédé d'une réclamation préalable auprès de l'administration sauf en matière de travaux publics. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet et de 4 ans en cas de silence gardé par l'administration.
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Source: OJS 2019/S 178-433419 (2019-09-12)
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