Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules et engins communaux
MF19-03”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules et engins communaux.”
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules et engins communaux.
Montant du marché: sans minimum et sans maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 3.8.2019. Il pourra être reconduit 3 fois de façon tacite et pour la même durée. En tout...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 3.8.2019. Il pourra être reconduit 3 fois de façon tacite et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra pas excéder 48 mois. Le présent marché débutera à la date de sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, daté et signé précisant: le nom et l'adresse du candidat,
— si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, daté et signé précisant: le nom et l'adresse du candidat,
— si le candidat se présent seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile).
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les documents du dossier de consultation sont téléchargeable gratuitement sur le site...”
Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les documents du dossier de consultation sont téléchargeable gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com/ qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Sur la page d'accueil, allez à la rubrique «répondez aux consultations» et inscrivez «Vigneux» enfin cliquez sur «rechercher».
Conditions d'envoi ou de remise des offres:
Réponse papier
Depuis le 1.10.2018, aucune offre papier n'est acceptée. En conséquence, une offre papier qui viendrait à être déposée, serait alors déclarée irrégulière, sauf si cette offre est une copie de sauvegarde et à condition que la mention «copie de sauvegarde» soit bien indiquée sur le pli. Les dispositions sur la copie de sauvegarde sont énoncées à l'article 5.3 du présent règlement de consultation. Dès lors, seules les réponses électroniques seront désormais acceptées.
Réponse électronique:
La plate-forme dématérialisée
Les candidats doivent déposer leur offre par voie électronique via le https://www.achatpublic.com/ qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation.
Pour déposer leur offre, les candidats doivent s'identifier et s'authentifier sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus.
Le soumissionnaire doit également se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site de la plate-forme pour toute action sur ledit site.
(détails dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 rue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 065-150910 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour les véhicules en engins municipaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-150910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MF19-03
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 bd Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92420
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du CJA) auprès du tribunal administratif de Versailles dans les 2 mois de la notification de...”
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du CJA) auprès du tribunal administratif de Versailles dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux susvisé qui doit alors être introduit dans les 2 mois de la réponse (l'absence de réponse au terme du délai de 2 mois vaut rejet implicite). Aux côtés du recours en annulation, un référé suspension peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles conformément à l'article L. 521-1 du CJA,
— référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Versailles (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel auprès du tribunal administratif de Versailles (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) à compter de la signature du marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence et sous réserve de ne pas avoir formé un référé précontractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois,
— recours pleine juridiction devant le tribunal administratif de Versailles par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat administratif pour contester la validité de ce contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution (CE arrêt du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n de requête 291545
— déféré préfectoral dans le délai de 2 mois à compter de la transmission du marché au préfet,
— recours indemnitaire sur un fondement extra contractuel ou quasi-délictuel. Ce recours doit être précédé d'une réclamation préalable auprès de l'administration sauf en matière de travaux publics. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet et de 4 ans en cas de silence gardé par l'administration.
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Source: OJS 2019/S 178-433419 (2019-09-12)