Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants à la pompe et de prestations de lavages, au moyen de cartes accréditives, nécessaires au fonctionnement du parc automobile, engins et matériels de la ville de Meudon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
19F007
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants à la pompe et de prestations de lavages, au moyen de cartes accréditives, nécessaires au...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants à la pompe et de prestations de lavages, au moyen de cartes accréditives, nécessaires au fonctionnement du parc automobile, engins et matériels de la ville de Meudon.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Meudon.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants à la pompe et de prestations de lavages, au moyen de cartes accréditives, nécessaires au...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants à la pompe et de prestations de lavages, au moyen de cartes accréditives, nécessaires au fonctionnement du parc automobile, engins et matériels de la ville de Meudon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an.”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº...”
Informations complémentaires
Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature;
2) si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature;
2) si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché public;
3) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
5) la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
7) une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
8) une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres est autorisée mais n'est pas obligatoire. Le candidat...”
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres est autorisée mais n'est pas obligatoire. Le candidat peut présenter de sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (e-dume). Le dispositif est détaillé à l'annexe nº 4 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur met également à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit «Marché public simplifié» (MPS) qui permet aux candidats de déposer par voie électronique: un dossier de candidature sur la base du formulaire électronique pré-rempli via le numéro SIRET, complété et modifiable par le candidat, auquel il ajoutera les compléments de capacités professionnelles et techniques et son offre. Le dispositif est détaillée dans l'annexe nº 3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché public conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché public conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référé du tribunal administratif (mentionné ci-dessous). À compter de la signature du marché public, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d'État, former devant le tribunal administratif mentionné ci-dessous un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 702 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les facilités d'approvisionnement appréciées à partir de la liste des stations-services proposées”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de gestion et de suivi du parc de cartes accréditives appréciées à partir de la note explicative”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-045365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F007
Titre: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.total.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 702 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du conseil d'état, nº 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Meudon — service des marchés publics — 6 avenue le Corbeiller — 92190 Meudon.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 090-215639 (2019-05-07)