Fourniture de carburant ou d'accès aux stations de rechargement électrique et de services par cartes accréditives pour les véhicules de Paris Habitat — 2 lots
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant ou d'accès aux stations de rechargement électrique et de services par cartes accréditives pour les véhicules de Paris Habitat.
Les prestations de prises de carburants, de recharge électrique, de lavage et de passage au péage s'effectuent sur la base d'un système de cartes accréditives utilisables dans tous les points de vente du titulaire ou péages sur le territoire français. Des prestations de gestion des cartes accréditives sont également demandées: relevés périodique, un outil de gestion accessible par internet, liste des stations accessibles.
Les prestations donneront lieu à l'établissement de 2 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en EUR HT: sans,
— montant annuel maximum en EUR HT: sans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant ou d'accès aux stations de rechargement électrique et de services par cartes accréditives pour les véhicules de Paris Habitat — 2...”
Titre
Fourniture de carburant ou d'accès aux stations de rechargement électrique et de services par cartes accréditives pour les véhicules de Paris Habitat — 2 lots
2019/058
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant ou d'accès aux stations de rechargement électrique et de services par cartes accréditives...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant ou d'accès aux stations de rechargement électrique et de services par cartes accréditives pour les véhicules de Paris Habitat.
Les prestations de prises de carburants, de recharge électrique, de lavage et de passage au péage s'effectuent sur la base d'un système de cartes accréditives utilisables dans tous les points de vente du titulaire ou péages sur le territoire français. Des prestations de gestion des cartes accréditives sont également demandées: relevés périodique, un outil de gestion accessible par internet, liste des stations accessibles.
Les prestations donneront lieu à l'établissement de 2 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en EUR HT: sans,
— montant annuel maximum en EUR HT: sans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et de services par cartes accréditives pour les véhicules de Paris Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de carburant et de services par cartes accréditives pour les véhicules de Paris Habitat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-23 📅
Date de fin: 2020-07-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder le 22.7.2023.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartes accréditives permettant la recharge des véhicules électriques de Paris Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de cartes accréditives permettant la recharge des véhicules électriques de Paris Habitat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le Document unique de marché européen (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le Document unique de marché européen (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou DUME électronique.
Pour simplifier leur démarche, les candidats sont invités à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe de la lettre de consultation.
Ce document sera obligatoirement complété pour chaque opérateur intervenant dans le cadre de la consultation.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant dans le DCE.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4) les références du candidat au cours des 3 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 055-126364 (2019-03-14)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant ou d'accès aux stations de rechargement électrique et de services par cartes accréditives...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant ou d'accès aux stations de rechargement électrique et de services par cartes accréditives pour les véhicules de Paris Habitat.
Les prestations de prises de carburants, de recharge électrique, de lavage et de passage au péage s'effectuent sur la base d'un système de cartes accréditives utilisables dans tous les points de vente du titulaire ou péages sur le territoire français. Des prestations de gestion des cartes accréditives sont également demandées: relevés périodique, un outil de gestion accessible par internet, liste des stations accessibles.
Les prestations donneront lieu à l'établissement de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum en euro(s) HT: sans,
— montant annuel maximum en euro(s) HT: sans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de carburant et de services par cartes accréditives pour les véhicules de Paris Habitat.” Informations sur les options
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-126364
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburant et de services par cartes accréditives pour les véhicules de Paris Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de cartes accréditives permettant la recharge des véhicules électriques de Paris Habitat” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Les accords-cadres ont été signés le 9.7.2019.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la...”
Les accords-cadres ont été signés le 9.7.2019.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2019/S 154-379605 (2019-08-08)