Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et services annexes par cartes accréditives
19.M026
Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture de carburant et services annexes par cartes accréditives.”
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Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Fourniture de carburant et services annexes par cartes accréditives.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois par voie tacite et ne pourra excéder 4 ans, à...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois par voie tacite et ne pourra excéder 4 ans, à compter de la date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016- 360 du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:- une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),
—le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
—une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire...”
Accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 30 000 en EUR HT et un maximum 600 000 en EUR HT sur la durée totale du marché. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres:
— critère 1: la valeur technique notée sur 30 points, à partir des sous-critères suivants: appréciation du délai de livraison dans la limite maximal indiquée dans l'article 2 du CCTP, SAV proposé, méthode de suivi client et des consommations,
— critère 2: le prix est noté sur 60 points, sur la base du montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) et selon la formule (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre examinée) × 60 et qui prend en compte l'ensemble des prestations à bons de commande indiquées dans le bordereau des prix unitaires,
— critère 3: critère environnemental: le critère environnemental est noté sur 10 points sur la base de la proximité des stations essences partenaire par rapport à chaque centre.
Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation.
Modalités de financement: budget propre de l'EPIDE.
Modalités de paiement: Cf. règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise, Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 115-281810 (2019-06-14)