Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots. Le présent marché est un marché accord-cadre d'un montant minimum de 50 000 EUR HT et d'un montant maximum de 250 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et de cartes pour les véhicules et engins communaux
2019st33”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots. Le présent marché est un marché accord-cadre d'un montant minimum de 50 000 EUR HT et d'un...”
Brève description
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots. Le présent marché est un marché accord-cadre d'un montant minimum de 50 000 EUR HT et d'un montant maximum de 250 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots. Le présent marché est un marché accord-cadre d'un montant minimum de 50 000 EUR HT et d'un...”
Description du marché
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots. Le présent marché est un marché accord-cadre d'un montant minimum de 50 000 EUR HT et d'un montant maximum de 250 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-12
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — le marché concerne la fourniture de carburant gazole, sans plomb 95, sans plomb 98 et ad blue pour les véhicules et engins communaux. Le marché est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 212-519537 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique — place Gabriel Péri
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots. Le présent marché est un marché accord-cadre d'un montant minimal de 50 000 EUR HT et d'un...”
Brève description
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots. Le présent marché est un marché accord-cadre d'un montant minimal de 50 000 EUR HT et d'un montant maximal de 250 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots. Le présent marché est un marché accord-cadre d'un montant minimal de 50 000 EUR HT et d'un...”
Description du marché
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots. Le présent marché est un marché accord-cadre d'un montant minimal de 50 000 EUR HT et d'un montant maximal de 250 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-519537
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2020/S 118-286076 (2020-06-16)