Fourniture de carburant à la pompe par système de carte

Ville de Saint-Denis

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes qui sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour un an à compter du 13.7.2019 ou de la date de notification si postérieure. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre comprend un lot unique car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. Il n'est pas prévu de variantes. Il n'est pas prévu d'options.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-26 Avis de marché
2019-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 19S0028
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes qui sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour un an à compter du 13.7.2019 ou de la date de notification si postérieure. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre comprend un lot unique car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. Il n'est pas prévu de variantes. Il n'est pas prévu d'options.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Date de début: 2019-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199354
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 964 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de carburant à la pompe par système de carte.
Valeur estimée hors TVA: 964 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de un an à compter du 13.7.2019 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait Kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
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Situation économique et financière: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cf DCE: aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition (voir RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Camellia Akli
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2023.
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 084-199354 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes qui sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour 1 an à compter du 13.7.2019 ou de la date de notification si postérieure. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre comprend un lot unique car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. Il n'est pas prévu de variantes. Il n'est pas prévu d'options.
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Valeur totale du marché: 223622.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349302
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-199354
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition (Voir RC pour les sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Total marketing France SAS
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île — immeuble Le Spazio
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 223622.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 142-349302 (2019-07-23)