La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes qui sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour un an à compter du 13.7.2019 ou de la date de notification si postérieure. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre comprend un lot unique car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. Il n'est pas prévu de variantes. Il n'est pas prévu d'options.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant à la pompe par système de carte
19S0028
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes qui sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour un an à compter du...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes qui sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour un an à compter du 13.7.2019 ou de la date de notification si postérieure. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre comprend un lot unique car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. Il n'est pas prévu de variantes. Il n'est pas prévu d'options.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 964 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché: Fourniture de carburant à la pompe par système de carte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition (voir RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 964 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de un an à compter du 13.7.2019 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an,...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de un an à compter du 13.7.2019 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait Kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf DCE: aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf DCE: aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2019/S 084-199354 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes qui sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour 1 an à compter du...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes qui sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour 1 an à compter du 13.7.2019 ou de la date de notification si postérieure. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre comprend un lot unique car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. Il n'est pas prévu de variantes. Il n'est pas prévu d'options.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223622.84 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition (Voir RC pour les sous-critères)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-199354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburant à la pompe par système de carte
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing France SAS
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île — immeuble Le Spazio
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223622.84 💰