Fourniture de camions benne à ordures ménagères de 12 m

Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Fourniture de bennes à ordures ménagères de de 12 m. De plus, une option est proposée dans le présent cahier des charges qui correspond à la reprise de véhicules (anciennes BOM de récupération en l'état).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 350 000 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-17 Avis de marché
2020-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d'enregistrement national: 20004360200016
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Code postal: 66704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468818429 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de camions benne à ordures ménagères de 12 m
Produits/services: Bennes à ordures 📦
Brève description:
“Fourniture de bennes à ordures ménagères de de 12 m. De plus, une option est proposée dans le présent cahier des charges qui correspond à la reprise de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de bennes à ordures ménagères de de 12 m3. De plus, une option est proposée dans le présent cahier des charges qui correspond à la reprise de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CC ACVI.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En fonction de la vétusté du parc des bennes.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 078-185668 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCA lbères Côte Vermeille Illibéris

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de bennes à ordures ménagères de 12 m. De plus, une option est proposée dans le présent cahier des charges qui correspond à la reprise de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 150 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de bennes à ordures ménagères de 12 m3. De plus, une option est proposée dans le présent cahier des charges qui correspond à la reprise de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-185668

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mecalour Gie Renault Trucks Perpignan
Adresse postale: RN 9, 7 Km
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 150 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 008-013577 (2020-01-09)