Fourniture de câbles basse tension, de câbles à quartes de télécommunication et de câbles de transmission de données

RTE réseau de transport d'électricité

Fourniture de câbles multiconducteurs basse tension, de câbles à quartes de télécommunication en standard 6/10 ou en sur-isolés 10/10, de câbles de transmission de données 4 paires type FTP-100, de câble coaxial type KX 75, protégés contre les perturbations électromagnétiques.
Les câbles sont constitués de double gainage PVC et d'un écran métallique en cuivre annelé, ils sont non-propagateurs de l'incendie.
L'enveloppe isolante est réalisée en polyéthylène ou en un mélange de polychlorure de vinyle (PVC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Câble basse et moyenne tension › Câble basse tension
• Fils et câbles isolés › Câbles coaxiaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2020-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble basse tension
Brève description:

Fourniture de câbles multiconducteurs basse tension, de câbles à quartes de télécommunication en standard 6/10 Les câbles sont constitués de double gainage PVC et d'un écran métallique en cuivre annelé, ils sont non-propagateurs de l'incendie. L'enveloppe isolante est réalisée en polyéthylène ou en un mélange de polychlorure de vinyle (PVC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble basse tension 📦
Code CPV supplémentaire: Câble basse tension 📦
Câbles coaxiaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Cœur défense tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.jouzel@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: http://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-456052
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de câbles multiconducteurs basse tension, de câbles à quartes de télécommunication en standard 6/10

Les câbles sont constitués de double gainage PVC et d'un écran métallique en cuivre annelé, ils sont non-propagateurs de l'incendie.

L'enveloppe isolante est réalisée en polyéthylène ou en un mélange de polychlorure de vinyle (PVC).

Intitulé du lot: Câbles multiconducteurs basse tension
Numéro du lot: 1
Brève description: Câbles multiconducteurs basse tension (cf. voir description technique).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Annuel.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Câbles de télécommunication standards à quartes 6/10
Numéro du lot: 2
Brève description: Câbles de télécommunication standards à quartes 6/10
Intitulé du lot: Câbles à quartes sur isolés
Numéro du lot: 3
Brève description: Câbles à quartes sur isolés (cf. voir description technique).
Intitulé du lot: Câbles de prolongement coaxial de type KX75
Numéro du lot: 4
Brève description: Câbles de prolongement coaxial de type KX75.
Intitulé du lot: Câbles de transfert de données numérique sur support cuivre
Numéro du lot: 5
Brève description: Câbles de transfert de données numérique sur support cuivre.
Intitulé du lot: Câbles BT sans halogène (optionnel)
Numéro du lot: 6
Brève description: Câbles BT sans halogène.
Description des options: Ce lot est optionnel.
Intitulé du lot: Câbles de communication sans halogène (optionnel)
Numéro du lot: 7
Brève description: Câbles de communication sans halogène.
Description des options: Lot optionnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un Centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les fournisseurs devront fournir:

— les bilans et comptes de résultats, avec leurs annexes, des 3 derniers exercices clos, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes,

— une copie du bilan social des 3 dernières années indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail,

— un état des investissements réalisés sur les 3 dernières années liés à la production de la fourniture objet du marché,

— l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture objet du marché (3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— les fournisseurs déjà reconnus aptes par RTE doivent fournir à nouveau un dossier d'identification complet sur chacun des produits présentés dans chacun des lots, complété de tout argumentaire technique ou documentation technique et commerciale, en français. Il doit aussi présenter l'ensemble des qualifications obtenues via un laboratoire certifié,

— les fournisseurs non reconnus aptes par RTE remettront un dossier concis comprenant à minima:

—— un descriptif technique approfondi faisant clairement apparaître les caractéristiques techniques et dimensionnelles de chaque câble de la gamme, et des lots,

—— l'analyse de tous les écarts éventuels par rapport aux spécifications,

—— les rapports d'essais, émanant d'un laboratoire reconnu par RTE, attestant que les produits proposés ont subi avec succès les essais de type exigés au titre des spécifications suivantes:

a) les câbles du lot 1 (câbles BT multiconducteurs) doivent répondre aux exigences de la spécification RTE SF 740 qui s’appuie sur la norme IEC 60502-1 (ou anciennement norme d'harmonisation HD604 S1 partie 3 section B);

b) les câbles du lot 2 (câbles de télécommunication à quartes 6/10

c) les câbles du lot 3 (câbles à quartes 10/10

d) les câbles coaxiaux du lot 4 (type KX75) sont définis dans la spécification EDF D663/TELECOM/PL/MFR/N

e) les câbles du lot 5 (type FTP-100) de transfert de données numériques sur support CU, câble de transmission de données à 4 paires destiné à réaliser des liaisons numériques à des débits compris entre 64 Kbits et 2 Mbits par seconde doivent répondre à la spécification RTE SF 514;

f) lot complémentaire: les câbles du lot 6 (câbles BT multiconducteurs sans halogène) doivent répondre aux exigences de la spécification RTE SF 744 qui s’appuie sur la norme IEC 60502-1;

g) lot complémentaire: les câbles du lot 7 (câbles de télécommunication à quartes 6/10

Les essais doivent par ailleurs avoir porté sur le (ou les) modèle(s) ci-après:

— câbles BT: 10 ou 14 × 4 mm

— câbles à quartes 6/10

— câbles à quartes 10/10

— câbles coaxiaux: KX75.

Pièces techniques à fournir relatives à l'entreprise:

Les fournisseurs remettront un dossier concis et approfondi, en langue française (anglais accepté pour les certificats), prouvant que les conditions minimales ci-après sont remplies:

— posséder des capacités propres de production pour les produits concernés,

— pouvoir fournir la gamme complète d'un lot ou de plusieurs lots,

— posséder des capacités de contrôles et d'essais tout au long du processus de fabrication,

— être apte à procéder aux découpes des câbles et à leur conditionnement sur tourets bois non consignés,

— posséder un système d'assurance de la qualité a minima conforme à l'ISO 9002 ou équivalent être connu par un organisme certificateur, ou un grand donneur d'ordre, dans le domaine concerné (joindre les certificats).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

«Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation».

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture» (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-06-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 187-456052 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de câbles basse tension, de câbles à quartes de télécommunication et de câbles de transmission de données.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cœur défense Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-322041
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-456052
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de câbles BT
Brève description: Fournitures de longueurs de câbles BT et télécom.
Intitulé du lot: Fourniture de câbles BT et télécom
Brève description: Fourniture de câbles BT et télécom.
Numéro du lot: 8
9
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Source: OJS 2020/S 131-322041 (2020-07-06)

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