Fourniture de câbles multiconducteurs basse tension, de câbles à quartes de télécommunication en standard 6/10 ou en sur-isolés 10/10, de câbles de transmission de données 4 paires type FTP-100, de câble coaxial type KX 75, protégés contre les perturbations électromagnétiques.
Les câbles sont constitués de double gainage PVC et d'un écran métallique en cuivre annelé, ils sont non-propagateurs de l'incendie.
L'enveloppe isolante est réalisée en polyéthylène ou en un mélange de polychlorure de vinyle (PVC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de câbles basse tension, de câbles à quartes de télécommunication et de câbles de transmission de données”
Produits/services: Câble basse tension📦
Brève description:
“Fourniture de câbles multiconducteurs basse tension, de câbles à quartes de télécommunication en standard 6/10 ou en sur-isolés 10/10, de câbles de...”
Brève description
Fourniture de câbles multiconducteurs basse tension, de câbles à quartes de télécommunication en standard 6/10 ou en sur-isolés 10/10, de câbles de transmission de données 4 paires type FTP-100, de câble coaxial type KX 75, protégés contre les perturbations électromagnétiques.
Les câbles sont constitués de double gainage PVC et d'un écran métallique en cuivre annelé, ils sont non-propagateurs de l'incendie.
L'enveloppe isolante est réalisée en polyéthylène ou en un mélange de polychlorure de vinyle (PVC).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles multiconducteurs basse tension
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Câble basse tension📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Câbles multiconducteurs basse tension (cf. voir description technique).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Annuel.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles de télécommunication standards à quartes 6/10
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Câbles de télécommunication standards à quartes 6/10 (cf. voir description technique).” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles à quartes sur isolés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Câbles à quartes sur isolés (cf. voir description technique).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles de prolongement coaxial de type KX75
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Câbles coaxiaux📦
Description du marché: Câbles de prolongement coaxial de type KX75.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles de transfert de données numérique sur support cuivre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Câbles de transfert de données numérique sur support cuivre.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles BT sans halogène (optionnel)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Câbles BT sans halogène.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Ce lot est optionnel.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles de communication sans halogène (optionnel)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Câbles de communication sans halogène.
Informations sur les options
Description des options: Lot optionnel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un Centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les fournisseurs devront fournir:
— les bilans et comptes de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les fournisseurs devront fournir:
— les bilans et comptes de résultats, avec leurs annexes, des 3 derniers exercices clos, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes,
— une copie du bilan social des 3 dernières années indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail,
— un état des investissements réalisés sur les 3 dernières années liés à la production de la fourniture objet du marché,
— l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture objet du marché (3 dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les fournisseurs déjà reconnus aptes par RTE doivent fournir à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les fournisseurs déjà reconnus aptes par RTE doivent fournir à nouveau un dossier d'identification complet sur chacun des produits présentés dans chacun des lots, complété de tout argumentaire technique ou documentation technique et commerciale, en français. Il doit aussi présenter l'ensemble des qualifications obtenues via un laboratoire certifié,
— les fournisseurs non reconnus aptes par RTE remettront un dossier concis comprenant à minima:
—— un descriptif technique approfondi faisant clairement apparaître les caractéristiques techniques et dimensionnelles de chaque câble de la gamme, et des lots,
—— l'analyse de tous les écarts éventuels par rapport aux spécifications,
—— les rapports d'essais, émanant d'un laboratoire reconnu par RTE, attestant que les produits proposés ont subi avec succès les essais de type exigés au titre des spécifications suivantes:
a) les câbles du lot 1 (câbles BT multiconducteurs) doivent répondre aux exigences de la spécification RTE SF 740 qui s’appuie sur la norme IEC 60502-1 (ou anciennement norme d'harmonisation HD604 S1 partie 3 section B);
b) les câbles du lot 2 (câbles de télécommunication à quartes 6/10) doivent répondre aux exigences de la spécification RTE SF 741 qui s’appuie sur les normes UTE C 93-527-8 — série 279 et UTE C 93-526 (ou anciennement spécification RTE S-CTQ 1 qui explique l'articulation HD 604 S1 — FC 93527-8);
c) les câbles du lot 3 (câbles à quartes 10/10 sur isolés) doivent répondre à la spécification RTE SF 743 (anciennement spécification EDF HM-27/02/102-A);
d) les câbles coaxiaux du lot 4 (type KX75) sont définis dans la spécification EDF D663/TELECOM/PL/MFR/N87/065 du 22/06/1987;
e) les câbles du lot 5 (type FTP-100) de transfert de données numériques sur support CU, câble de transmission de données à 4 paires destiné à réaliser des liaisons numériques à des débits compris entre 64 Kbits et 2 Mbits par seconde doivent répondre à la spécification RTE SF 514;
f) lot complémentaire: les câbles du lot 6 (câbles BT multiconducteurs sans halogène) doivent répondre aux exigences de la spécification RTE SF 744 qui s’appuie sur la norme IEC 60502-1;
g) lot complémentaire: les câbles du lot 7 (câbles de télécommunication à quartes 6/10 sans halogène) doivent répondre aux exigences de la spécification RTE SF 745.
Les essais doivent par ailleurs avoir porté sur le (ou les) modèle(s) ci-après:
— câbles BT: 10 ou 14 × 4 mm; 4 × 6 ou 10 mm; 3 × 50 + 1 × 25 mm,
— câbles à quartes 6/10: 112 ou 56 Q,
— câbles à quartes 10/10 sur isolés: 28 ou 14 Q écran CU,
— câbles coaxiaux: KX75.
Pièces techniques à fournir relatives à l'entreprise:
Les fournisseurs remettront un dossier concis et approfondi, en langue française (anglais accepté pour les certificats), prouvant que les conditions minimales ci-après sont remplies:
— posséder des capacités propres de production pour les produits concernés,
— pouvoir fournir la gamme complète d'un lot ou de plusieurs lots,
— posséder des capacités de contrôles et d'essais tout au long du processus de fabrication,
— être apte à procéder aux découpes des câbles et à leur conditionnement sur tourets bois non consignés,
— posséder un système d'assurance de la qualité a minima conforme à l'ISO 9002 ou équivalent être connu par un organisme certificateur, ou un grand donneur d'ordre, dans le domaine concerné (joindre les certificats).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“«Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation».”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture» (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture» (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-06-26 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 187-456052 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Cœur défense Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre câble BT et télécom
Brève description:
“Fourniture de câbles basse tension, de câbles à quartes de télécommunication et de câbles de transmission de données.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de câbles BT
Description
Description du marché: Fournitures de longueurs de câbles BT et télécom.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de câbles BT et télécom
Description
Description du marché: Fourniture de câbles BT et télécom.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-456052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot de cable BT 1
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 1,2,5
Titre: Marché cadre câble BT et télécom
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 1,2,3,4
Titre: Marché cadre BT et télécom
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 3,4
Source: OJS 2020/S 131-322041 (2020-07-06)