Avis de marché (2019-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Carcassonne Agglo
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11890
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mélanie Fernandez
Téléphone: +33 468105657📞
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: https://marchespublics.aude.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Carcassonne Agglo Solidarité CIAS
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mélanie Fernandez
Téléphone: +33 468105657📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bureau et papeterie
19S0055
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description: Fourniture de bureau et papeterie.
Valeur estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité- rue Pierre Germain — 11000 Carcassonne.”
Description du marché: Fourniture de bureau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bureau (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Carcassonne Agglo solidarité — rue Pierre Germain — 11000 Carcassonne.
Description du marché: Fourniture de bureau (lot réservé).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes avec ou sans logo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité — rue Pierre Germain — 11000 Carcassonne.”
Description du marché: Fourniture d'enveloppes avec ou sans logo.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carcassonne Agglo.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art. L. 551-i du Code de justice administrative (CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2019/S 180-438123 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de bureau et papeterie
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19124-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de bureau
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 19125-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de bureau (lot réservé)
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lea
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19124-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'enveloppes avec ou sans logo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie Européenne de Papeterie
Adresse postale: BP 14
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours possibles: à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours possibles: à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — Tél.: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2020/S 009-016017 (2020-01-10)