Fourniture de boîtes d'archives pour les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en France et à l'étranger

Ministère des affaires étrangères

Fourniture de boîtes d'archives pour les services du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères en France et à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Cauchard

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché
2020-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton traités
Numéro de référence: MEAE_19043_DIL
Brève description:

Fourniture de boîtes d'archives pour les services du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères en France et à l'étranger.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton traités 📦
Code CPV supplémentaire: Papier et carton traités 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: 37 quai d'Orsay
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439727&orgAcronyme=c8v 🌏
Courrier électronique: gregoire.eldin@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 143175028 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439727&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439727&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366444
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Des échantillons sont demandés pour procéder à l'analyse des offres. Leurs modalités de dépôt sont décrites au 6.4 du règlement de consultation. Ces échantillons sont considérés comme impératifs et toute absence entraînera le refus de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: sur la base des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-sous critère 1: qualité des matériaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-sous critère 2: résistance des boîtes et de leur système de fermeture
Sous-sous critère 3: commodité de manipulation des boîtes
Sous-critère 2: Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-sous critère 1: modalités d'acheminement
Sous-sous critère 2: délais de livraison
Sous-sous critère 3: respect des normes de conservation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Grégoire Eldin ou Mme Marsha Sirven
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439727&orgAcronyme=c8v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:

— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-366444 (2019-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de boîtes d'archives pour les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en France et à l'étranger.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 37 Quai d'Orsay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-295353
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-366444
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de boîtes d'archives pour les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en France et à l'étranger

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Nom: SAS Cauchard
Adresse postale: 2 route de Californie
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cauchard.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (code justice administrative, article L.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— un référé contractuel (code de justice administrative, article L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 121-295353 (2020-06-23)

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