Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de boîtes d'archives pour les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en France et à l'étranger
MEAE_19043_DIL”
Produits/services: Papier et carton traités📦
Brève description:
“Fourniture de boîtes d'archives pour les services du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères en France et à l'étranger.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités📦
Produits/services supplémentaires: Papier et carton assemblés📦
Produits/services supplémentaires: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Fourniture de boîtes d'archives pour les services du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères en France et à l'étranger.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: sur la base des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-sous critère 1: qualité des matériaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-sous critère 2: résistance des boîtes et de leur système de fermeture
Critère de qualité (nom): Sous-sous critère 3: commodité de manipulation des boîtes
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-sous critère 1: modalités d'acheminement
Critère de qualité (nom): Sous-sous critère 2: délais de livraison
Critère de qualité (nom): Sous-sous critère 3: respect des normes de conservation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Des échantillons sont demandés pour procéder à l'analyse des offres. Leurs modalités de dépôt sont décrites au 6.4 du règlement de consultation. Ces...”
Informations complémentaires
Des échantillons sont demandés pour procéder à l'analyse des offres. Leurs modalités de dépôt sont décrites au 6.4 du règlement de consultation. Ces échantillons sont considérés comme impératifs et toute absence entraînera le refus de l'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 149-366444 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 37 Quai d'Orsay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de boîtes d'archives pour les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en France et à l'étranger.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de boîtes d'archives pour les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en France et à l'étranger” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: mémoire technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-366444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEAE_19043_DIL
Titre:
“Fourniture de boîtes d'archives pour les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en France et à l'étranger”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cauchard
Adresse postale: 2 route de Californie
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://cauchard.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice administrative, article L.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— un référé contractuel (code de justice administrative, article L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 121-295353 (2020-06-23)