Cette consultation est organisée sur la base d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de boissons et accessoires écologiques jetables de restauration pour les services de la Ville
Ps/1902010001”
Produits/services: Boissons non alcoolisées📦
Brève description:
“Cette consultation est organisée sur la base d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en appel d'offres ouvert conformément aux...”
Brève description
Cette consultation est organisée sur la base d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons non alcoolisées et alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées📦
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Eau 50 cl, 1 l et 5 l — boissons gazeuses rafraîchissantes de 33 Cl — boissons gazeuses rafraîchissantes divers parfums 1,5 l — jus de fruits 25 cl, 1 l et...”
Description du marché
Eau 50 cl, 1 l et 5 l — boissons gazeuses rafraîchissantes de 33 Cl — boissons gazeuses rafraîchissantes divers parfums 1,5 l — jus de fruits 25 cl, 1 l et 2 l — sirop — sucre de canne — spiritueux — vins — champagne — thés glaces — tisanes/Infusion — café.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée globale du marché n'excède 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre reconductible. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du...”
Description des options
Accord-cadre reconductible. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle et couvert écologiques jetables de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Agitateurs pour café — cuillères — couteaux — fourchettes — assiettes rondes — gobelets à eau et café — sacs en papier — sacs à sandwich — boîtes +...”
Description du marché
Agitateurs pour café — cuillères — couteaux — fourchettes — assiettes rondes — gobelets à eau et café — sacs en papier — sacs à sandwich — boîtes + couvercle 1 kg — nappes en papier — filtre à café.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“L'ensemble des éléments de ce lot doit être en matière végétal biodégradable ou écologique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la candidature simplifiée jointe au présent marché (ou lettre de candidature DC1 non joint),
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les...”
Liste et brève description des conditions
— la candidature simplifiée jointe au présent marché (ou lettre de candidature DC1 non joint),
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (candidature simplifiée ou lettre de candidature DC1), à savoir n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,(rubrique H de la candidature simplifiée) dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou déclaration du candidat DC2 — non joint).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (rubrique H:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (rubrique H: liste de références de la candidature simplifiée),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années - rubrique H: moyens en personnel de la candidature simplifié(ou déclaration du candidat DC2 - non joint),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (rubrique H: outillages de la candidature simplifiée).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux...”
Conditions d'exécution du contrat
À compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222-7 du code du travail, ainsi que les attestations de régularité sociales datant de moins de 6 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Conformément à l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être communiqués uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html
Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot».
L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique Communal 18 rue Vallon Hoarau 97490 Sainte-Clotilde.
Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 066-154017 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon-Hoarau Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de boissons et accessoires écologiques jetables de restauration pour les services de la ville
Ps/1902010001”
Brève description:
“Cette consultation est organisée sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en appel d'offres ouvert conformément aux...”
Brève description
Cette consultation est organisée sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.1º, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Eau 50 cl, 1 l et 5 l — boissons gazeuses rafraîchissantes de 33 cl — boissons gazeuses rafraîchissantes divers parfums 1,5 l — jus de fruits 25 cl, 1 l et...”
Description du marché
Eau 50 cl, 1 l et 5 l — boissons gazeuses rafraîchissantes de 33 cl — boissons gazeuses rafraîchissantes divers parfums 1,5 l — jus de fruits 25 cl, 1 l et 2 l — sirop — sucre de canne — spiritueux — vins — champagne — thés glacés — tisanes/infusion — café.
Afficher plus
Description du marché:
“Agitateurs pour café — cuillères — couteaux — fourchettes — assiettes rondes — gobelets à eau et café — sacs en papier — sacs A Sandwich — boites +...”
Description du marché
Agitateurs pour café — cuillères — couteaux — fourchettes — assiettes rondes — gobelets à eau et café — sacs en papier — sacs A Sandwich — boites + couvercle 1 kg — nappes en papier — filtre à café.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Boissons non alcoolisées et alcoolisées
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro à Pro
Adresse postale: 72-74 rue Mahatma Gandhi
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vaisselle et couvert écologiques jetables de restauration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Starco
Adresse postale: 1 rue Stevenson
Commune postale: Le Port Marine
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
“Les contrats nº M19200 et M19201 ont été signés le 12.6.2019, référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon...”
Les contrats nº M19200 et M19201 ont été signés le 12.6.2019, référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2019/S 119-291472 (2019-06-20)