Fourniture de blocs en béton standard et en béton fibré à ultra-hautes performances

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Dans le cadre de ses études, le CEA Gramat souhaite disposer de blocs en béton standard et en béton fibré à ultra-hautes performances.
Le marché consiste en la fourniture de blocs en béton de différentes natures et de différentes dimensions. Des contrôles permettant d'assurer la conformité des blocs, dont des mesures relatives à la caractérisation du matériau, seront demandés afin d'établir la recette du marché.
L’entreprise sera également responsable de la conception en dimensionnant les ferraillages des blocs et les Artéons nécessaires à la préhension des blocs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en béton › Dalles en béton

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Béton
Numéro de référence: GRT-ELG-AOO-béton stand et BFUP
Brève description:

Dans le cadre de ses études, le CEA Gramat souhaite disposer de blocs en béton standard et en béton fibré à ultra-hautes performances. Le marché consiste en la fourniture de blocs en béton de différentes natures et de différentes dimensions. Des contrôles permettant d'assurer la conformité des blocs, dont des mesures relatives à la caractérisation du matériau, seront demandés afin d'établir la recette du marché. L’entreprise sera également responsable de la conception en dimensionnant les ferraillages des blocs et les Artéons nécessaires à la préhension des blocs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Béton 📦
Code CPV supplémentaire: Dalles en béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — Centre de Gramat
Adresse postale: Route de Reilhac — BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: eric.legall@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105740 📞
Fax: +33 565105376 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Date de début: 2019-10-09 📅
Date de fin: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372064
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le prescripteur, l'acheteur du présent avis de marché et un 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ses études, le CEA Gramat souhaite disposer de blocs en béton standard et en béton fibré à ultra-hautes performances.

Le marché consiste en la fourniture de blocs en béton de différentes natures et de différentes dimensions. Des contrôles permettant d'assurer la conformité des blocs, dont des mesures relatives à la caractérisation du matériau, seront demandés afin d'établir la recette du marché.

L’entreprise sera également responsable de la conception en dimensionnant les ferraillages des blocs et les Artéons nécessaires à la préhension des blocs.

Le marché est décomposé de postes et de tâches comme suit:

— poste 1: blocs en béton standard:

—— tâche 1: réalisation et livraison de 30 blocs en béton standard,

—— tâche 2: contrôles du béton,

— poste 2: Blocs en béton fibré à ultra-hautes performances (BFUP):

—— tâche 1: réalisation et livraison de 15 blocs en béton BFUP,

—— tâche 2: contrôles du béton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/trolls/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leur capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités organigramme; un extrait K-bis ou équivalent,

— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit les éléments suivants:

— une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Si le candidat recourt à la cotraitance, ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: CEA Gramat.
Informations complémentaires: Le prescripteur, l'acheteur du présent avis de marché et un 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric le Gall
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 151-372064 (2019-08-05)

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