Fourniture de bicarbonate de sodium et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Isséane

Syctom

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, dont l'objet est la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'Usine de valorisation énergétique (UVE) des ordures ménagères d'Isséane. Le bicarbonate de sodium est utilisé au niveau du système de traitement des fumées de l'usine pour limiter la teneur en polluants des gaz de combustion émis en sortie de cheminée. Les Produits sodiques résiduaires (PSR) sont captés par les filtres à manches de l'UVE. Ces sous-produits sont constitués de cendres résiduelles, des produits issus de la réaction des acides avec le bicarbonate de sodium, du coke de lignite, ainsi que les résidus de ces 2 derniers éléments en excès. Les prestations demandées comprennent toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la fourniture de bicarbonate de sodium ainsi qu'au transport et au traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Isséane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Carbonates › Bicarbonate de sodium

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2019-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bicarbonate de sodium
Numéro de référence: 19030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bicarbonate de sodium 📦
Code CPV supplémentaire: Bicarbonate de sodium 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333447&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342430&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195366
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Cette date est purement indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est tacitement reconductible 3 fois pour la même période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans, sauf dénonciation expresse par le Syctom par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 5 mois avant la date anniversaire de notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité.

Capacité professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Informations complémentaires: Cette date est purement indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: M. Jacques Gautier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333447&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Sous-critères environnementaux et techniques: 50 pts dont:

— qualité du bicarbonate de sodium (performances, dosage, propriétés physico-chimique): 4 pts,

— impact environnemental de la production de bicarbonate de sodium: exploitation des sols et des terrains pour le sel et le calcaire (stabilité, entretien écologique...): 5 pts,

— impact énergétique du procédé de production (consommation énergétique, type de combustible, ....): 3 pts,

— impact environnemental du transport du bicarbonate de sodium et des PSR: bilan Co2 du transport (sur la base du scénario de consommation): 10 pts,

— recours à des motorisations alternatives propres: 3 pts,

— impact environnemental du traitement des PSR: type du traitement (hiérarchisation des modes de traitement: recyclage, valorisation, élimination): 10 pts,

— impact énergétique du traitement: analyse du cycle de vie (procédés, réactifs...) sur la base du scénario de consommation: 3 pts,

— continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents...) et réactivité: 10 pts,

— communication avec le Syctom (interlocuteurs, rapports, logiciel support...): 2 pts.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 082-195366 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, dont l'objet est la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (UVE) des ordures ménagères d'Isséane. Le bicarbonate de sodium est utilisé au niveau du système de traitement des fumées de l'usine pour limiter la teneur en polluants des gaz de combustion émis en sortie de cheminée. Les produits sodiques résiduaires (PSR) sont captés par les filtres à manches de l'UVE. Ces sous-produits sont constitués de cendres résiduelles, des produits issus de la réaction des acides avec le bicarbonate de sodium, du coke de lignite, ainsi que les résidus de ces deux derniers éléments en excès. Les prestations demandées comprennent toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la fourniture de bicarbonate de sodium ainsi qu'au transport et au traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Isséane.

Valeur totale du marché: 5 416 913 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472279
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-195366
Numéro JO-S: 194

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Groupement Resolest/Solvay
Adresse postale: ZAC des Sables
Commune postale: Rosieres-aux-Salines
Code postal: 54110
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.resolest.fr/ 🌏
Nom: Solvay chemicals international SA
Adresse postale: 310 rue de Ransbeek
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 99131
Pays: Belgique 🇧🇪
Adresse Internet: https://www.solvay.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 416 913 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Gautier, Président
Source: OJS 2019/S 194-472279 (2019-10-03)

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