Fourniture de béton prêt à l'emploi pour les travaux d'entretien routier

Conseil général d'Indre et Loire

Destinée à l'entretien des routes du réseau routier du département d'Indre-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chavigny Beton

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Béton › Béton prêt à l'emploi

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Béton prêt à l'emploi
Numéro de référence: F2019_118
Brève description:

Destinée à l'entretien des routes du réseau routier du département d'Indre-et-Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Béton prêt à l'emploi 📦
Code CPV supplémentaire: Béton prêt à l'emploi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483103
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Voir règlement de consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Nº 1: fourniture de béton prêt à l'emploi (BPE) Nord-Loire
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot regroupe les STA du Nord-Ouest (Langeais) et du Nord-Est (Bléré).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Intitulé du lot: Nº 2: fourniture de béton prêt à l'emploi (BPE) Sud-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot regroupe les STA du Sud-Ouest (Île Bouchard) et Sud-Est (Ligueil).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales,

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— DC 2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

— formulaire K ou Kbis,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis)

— RIB.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative et environnementale appréciée à partir du mémoire technique — les critères de jugements des offres sont identiques pour les 2 lots
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Voir règlement de consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département — place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.72007, sté Tropic travaux signalisation). Télé- recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 199-483103 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Destinée à l'entretien des routes du réseau routier du département d'Indre-et-Loire

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Préfecture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103718
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483103
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Lot 1 et lot 2 notifiés le 26.2.2020. Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT sans montant maximum annuel les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans Cedex 1 — tél.: +33 238775900 — fax: +33 238538516. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: N
Brève description:

Ce lot regroupe les STA du nord-ouest (Langeais) et du nord-est (Bléré).

Ce lot regroupe les STA du sud-ouest (Île Bouchard) et sud-est (Ligueil).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Chavigny Beton
Adresse postale: ZI des Poujeaux, boulevard de l'Industrie
Commune postale: Nazelles Négron
Code postal: 37530
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Adresse postale: ZI des Poujeaux, boulevard de l'industrie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.07, société Tropic travaux signalisation). Télé-recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 044-103718 (2020-02-28)

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