Fourniture de béton prêt à l'emploi pour les services du département de l'Indre — lot nº 1: béton prêt à l'emploi enlevé sous centrale — 2 consultation après déclaration sans suite
Accord-cadre multi-attributaires dans la limite de 8 candidats maximum à bons de commande. Sans minimum avec un maximum annuel de 110 000 EUR (HT). La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com — Points de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès…): +33 254083756”
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de béton prêt à l'emploi pour les services du département de l'Indre — lot nº 1: béton prêt à l'emploi enlevé sous centrale — 2 consultation...”
Titre
Fourniture de béton prêt à l'emploi pour les services du département de l'Indre — lot nº 1: béton prêt à l'emploi enlevé sous centrale — 2 consultation après déclaration sans suite
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Produits/services: Béton prêt à l'emploi📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires dans la limite de 8 candidats maximum à bons de commande. Sans minimum avec un maximum annuel de 110 000 EUR (HT). La durée...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires dans la limite de 8 candidats maximum à bons de commande. Sans minimum avec un maximum annuel de 110 000 EUR (HT). La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Béton prêt à l'emploi📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires dans la limite de 8 candidats maximum à bons de commande. Sans minimum avec un maximum annuel de 110 000 EUR (HT). La durée...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires dans la limite de 8 candidats maximum à bons de commande. Sans minimum avec un maximum annuel de 110 000 EUR (HT). La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 794 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 190-461561 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de béton prêt à l'emploi pour les services du Département de l'Indre — lot nº 1: béton prêt à l'emploi enlevé sous centrale — 2 consultation...”
Titre
Fourniture de béton prêt à l'emploi pour les services du Département de l'Indre — lot nº 1: béton prêt à l'emploi enlevé sous centrale — 2 consultation après déclaration sans suite
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Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire passé sans montant minimal, avec un montant maximal de 110 000,00 EUR HT par an.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire passé sans montant minimal, avec un montant maximal de 110 000,00 EUR HT par an.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-461561
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Béton prêt à l'emploi enlevé sous centrale
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sodibé
Adresse postale: ZI La Martinerie
Commune postale: Diors
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Société Gallaud
Adresse postale: ZI Les Narrons
Commune postale: Argenton-sur-Creuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Source: OJS 2019/S 247-608903 (2019-12-19)