Fourniture de bâtiments démontables et modulables y compris la fourniture de pièces détachées
Minarm/DMAE/SSAM33503
— lot 1: fourniture de bâtiments métallo-textiles pour aéronefs militaires y compris la fourniture de pièces détachées,
— lot 2: fourniture de bâtiments métalliques autoportants et démontables ancrés au sol destinés au stationnement d'aéronefs militaires y compris la fourniture de pièces détachées.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-07 | Avis de marché |
| 2021-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAé/SSAM33503
Adresse postale: 223 rue de Bègles — CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-116298
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de bâtiments métallo-textiles pour aéronefs militaires y compris la fourniture de pièces détachées
Brève description:
Quantité ou étendue: Le marché comprend un montant minimum fixé en quantité et un montant maximum fixé en valeur pour les 5 années. Mini marché = fourniture de 2 bâtiments de type 1 et de 2 bâtiments de type 2. Maxi marché = 15 000 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Fourniture de bâtiments métalliques autoportants et démontables ancrés au sol destinés au stationnement d'aéronefs militaires y compris la fourniture de pièces détachées
Brève description:
Quantité ou étendue: Le marché comprend un montant minimum fixé en quantité et un montant maximum fixé en valeur pour les 5 années. Mini marché = fourniture de 5 bâtiments métalliques autoportants et démontables. Maxi marché = 12 500 000 EUR HT.
Numéro de référence: GAIA-SSAM18-NEG01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
section rédaction marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556996500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 050-116298 (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAé/SSAM33503
Adresse postale: 223 rue de Bègles — CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-116298
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation relatif à la phase candidature peut être téléchargé gratuitement à partir du site www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2019.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: fourniture de bâtiments métallo-textiles pour aéronefs militaires y compris la fourniture de pièces détachées,
— lot 2: fourniture de bâtiments métalliques autoportants et démontables ancrés au sol destinés au stationnement d'aéronefs militaires y compris la fourniture de pièces détachées.
Intitulé du lot: Fourniture de bâtiments métallo-textiles pour aéronefs militaires y compris la fourniture de pièces détachées
Brève description:
L'étendue des prestations est la suivante:
— la fourniture de 2 types de bâtiments métallo-textiles modulables pour aéronefs militaires ainsi que leurs équipements complémentaires:
—— type 1: abri pour la Maintenance des avions de combat (MAC),
—— type 2: abri pour la Maintenance et le remisage des avions, hélicoptères et des drones de l'armée de l'air (MAHD).
— la fourniture de tous équipements complémentaires constituant le bâtiment ainsi qu'un supplément de 5 % de quincaillerie nécessaire au montage,
— la fourniture pour tout bâtiment commandé d'un kit de réparation de première nécessité,
— lors de la livraison du 1
— la fourniture des certificats de conformité de tous les équipements et accessoires de levage durant la totalité du marché,
— la fourniture dans le mémoire technique, des plans architecturaux, des plans de montage, des notes de calculs liées aux contraintes, les descentes de charge, … pour chaque type de bâtiment,
— la fourniture, à chaque commande de bâtiment, des listes de colisage, des plans de montage, des notes de calculs et des notices de fonctionnement et d'entretien pour tous les équipements et accessoires, ces documents formeront le DOE,
— la fourniture de la documentation technique,
— la formation d'un effectif de 10 personnes par séance au montage/démontage et reconditionnement,
— une assistance technique téléphonique et une expertise technique.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les matériels peuvent être livrés sur 2 types de sites, sur site classé territoire français (France métropolitaine) ou sur site en zones détaxées (Toulon ou La Rochelle).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de bâtiments métalliques autoportants et démontables ancrés au sol destinés au stationnement d'aéronefs militaires y compris la fourniture de pièces détachées
Brève description:
— la fourniture de bâtiments métalliques autoportants et démontables ancrés au sol destinés au stationnement d'aéronefs militaires,
— la fourniture d'équipements complémentaires,
— la fourniture pour tout bâtiment commandé de la quincaillerie nécessaire au montage ainsi qu'un supplément de 5 %,
— la fourniture, à chaque commande de bâtiment, des listes de colisage, des plans de montage, des notes de calculs et des notices de fonctionnement et d'entretien pour tous les équipements,
— la fourniture de documentation technique,
— une assistance technique téléphonique.
Numéro de référence: GAIA-SSAM18-NEG01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (ou imprimé Cerfa DC1),
— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 40 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 (ou imprimé Cerfa DC1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail,
Afficher plus
— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr — De plus, les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible en version électronique eDUME sur le site www.chorus-pro.gouv.fr
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les références des 3 derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont financés sur le budget du ministère des armées. Une avance est accordée au titre du marché dans la limite des conditions stipulées à l'article 97 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
section rédaction marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation relatif à la phase candidature peut être téléchargé gratuitement à partir du site www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556996500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 050-116298 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAÉ/SSAM33503
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-226624
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-116298
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2021.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique et délais (40)
Attribution du marché
Nom: Losberger
Adresse postale: 58 A rue du Dessous des Berges
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2021/S 087-226624 (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAÉ/SSAM33503
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-226624
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-116298
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2021.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique et délais (40)
Attribution du marché
Nom: Losberger
Adresse postale: 58 A rue du Dessous des Berges
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2021/S 087-226624 (2021-04-30)
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