Fourniture de bases de données produits phytosanitaires et variétés
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Mise à disposition et l'actualisation de bases de données phytosanitaires telles qu'elles résultent de la publication des homologations au Journal officiel et des bases de données variétés inscrites aux catalogues français (GEVES) ou inscrites au catalogue européen et en cours de certification pour la distribution en France et/ou d'inscription au catalogue français.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-11 | Avis de marché |
| 2020-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: 2019-30
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
URL des documents: http://apca.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592095
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture des données «Produits phytosanitaires»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable 1 fois pour 2 ans.
Description des options:
Intitulé du lot: Fourniture des «Fiches de données sécurité»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: Renouvelable 1 fois pour 2 ans.
Description des options: Tranche optionnelle 1 — réversibilité.
Intitulé du lot: Fourniture des données «Variétés»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements: Il est renouvelable une fois pour 2 ans.
Description des options: — tranche optionnelle 1 — données variétés «Légumes»,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: APCA — 9 avenue George V — 75008 Paris.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Apca.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de mise à jour à compter de la publication officielle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Procédure qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités techniques de livraison des données
Adéquation de la solution technique proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Évolutivité de la solution
Méthodologie pour la réversibilité
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités d'accès
Facilité d'intégration
Possibilité d'évolution vers une plate-forme API
Evolutivité de la solution
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://apca.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://apca.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: http://apca.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
Source: OJS 2019/S 241-592095 (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: 2019-30
Brève description:
Mise à disposition et l'actualisation de bases de données phytosanitaires telles qu'elles résultent de la publication des homologations au Journal officiel et des bases de données variétés inscrites aux catalogues français (GEVES) ou inscrites au catalogue européen et en cours de certification pour la distribution en France et/ou d'inscription au catalogue français.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
URL des documents: http://apca.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592095
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
L'APCA sera fermée du 24.12.2019 au soir au jeudi 2.1.2020 au matin.
Par conséquent, il ne pourra être répondu à aucune question pendant cette période.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture des données «Produits phytosanitaires»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture des données «Produits phytosanitaires».
Le lot 1 comprend:
— une tranche ferme: données produits phytosanitaires — données obligatoires,
— une tranche optionnelle 1 — données produits phytosanitaires — données expertes,
— une tranche optionnelle 2 — réversibilité.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable 1 fois pour 2 ans.
Description des options:
— tranche optionnelle 1 — données produits phytosanitaires — données expertes,
— tranche optionnelle 2 — réversibilité.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 comprend:
— une tranche ferme: fourniture des «Fiches de données sécurité»,
— une tranche optionnelle 1 — réversibilité.
Description des options: Tranche optionnelle 1 — réversibilité.
Intitulé du lot: Fourniture des données «Variétés»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture des données «Variétés».
Le lot 3 comprend:
— une tranche ferme: données variétés «Grandes cultures et cultures fourragères»,
— une tranche optionnelle 1 — données variétés «Légumes»,
Description des options: — tranche optionnelle 1 — données variétés «Légumes»,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: APCA — 9 avenue George V — 75008 Paris.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Apca.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de mise à jour à compter de la publication officielle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Procédure qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités techniques de livraison des données
Adéquation de la solution technique proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Évolutivité de la solution
Méthodologie pour la réversibilité
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités d'accès
Facilité d'intégration
Possibilité d'évolution vers une plate-forme API
Evolutivité de la solution
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://apca.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://apca.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: http://apca.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'APCA sera fermée du 24.12.2019 au soir au jeudi 2.1.2020 au matin.
Par conséquent, il ne pourra être répondu à aucune question pendant cette période.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
Source: OJS 2019/S 241-592095 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070313
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592095
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture des données «produits phytosanitaires»
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture des «fiches de données sécurité»
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture des données «variétés»
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Source: OJS 2020/S 030-070313 (2020-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070313
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592095
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture des données «produits phytosanitaires»
Brève description:
Fourniture des données «produits phytosanitaires».
— une tranche optionnelle 1: données produits phytosanitaires — données expertes,
— une tranche optionnelle 2: réversibilité.
Brève description:
— une tranche ferme: fourniture des «fiches de données sécurité»,
— une tranche optionnelle 1: réversibilité.
Brève description:
Fourniture des données «variétés»
— une tranche ferme: données variétés «grandes cultures et cultures fourragères»,
— une tranche optionnelle 1: données variétés «légumes»,
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Source: OJS 2020/S 030-070313 (2020-02-10)
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