Mise à disposition et l'actualisation de bases de données phytosanitaires telles qu'elles résultent de la publication des homologations au Journal officiel et des bases de données variétés inscrites aux catalogues français (GEVES) ou inscrites au catalogue européen et en cours de certification pour la distribution en France et/ou d'inscription au catalogue français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bases de données produits phytosanitaires et variétés
2019-30
Produits/services: Services de bases de données📦
Brève description:
“Mise à disposition et l'actualisation de bases de données phytosanitaires telles qu'elles résultent de la publication des homologations au Journal officiel...”
Brève description
Mise à disposition et l'actualisation de bases de données phytosanitaires telles qu'elles résultent de la publication des homologations au Journal officiel et des bases de données variétés inscrites aux catalogues français (GEVES) ou inscrites au catalogue européen et en cours de certification pour la distribution en France et/ou d'inscription au catalogue français.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des données «Produits phytosanitaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: APCA — 9 avenue George V — 75008 Paris.
Description du marché:
“Fourniture des données «Produits phytosanitaires».
Le lot 1 comprend:
— une tranche ferme: données produits phytosanitaires — données obligatoires,
— une...”
Description du marché
Fourniture des données «Produits phytosanitaires».
Le lot 1 comprend:
— une tranche ferme: données produits phytosanitaires — données obligatoires,
— une tranche optionnelle 1 — données produits phytosanitaires — données expertes,
— une tranche optionnelle 2 — réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de mise à jour à compter de la publication officielle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Procédure qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités techniques de livraison des données
Critère de qualité (nom): Adéquation de la solution technique proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Évolutivité de la solution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la réversibilité
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable 1 fois pour 2 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1 — données produits phytosanitaires — données expertes,
— tranche optionnelle 2 — réversibilité.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des «Fiches de données sécurité»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 comprend:
— une tranche ferme: fourniture des «Fiches de données sécurité»,
— une tranche optionnelle 1 — réversibilité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'accès
Critère de qualité (nom): Facilité d'intégration
Critère de qualité (nom): Possibilité d'évolution vers une plate-forme API
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: Renouvelable 1 fois pour 2 ans.
Informations sur les options
Description des options: Tranche optionnelle 1 — réversibilité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des données «Variétés»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture des données «Variétés».
Le lot 3 comprend:
— une tranche ferme: données variétés «Grandes cultures et cultures fourragères»,
— une tranche...”
Description du marché
Fourniture des données «Variétés».
Le lot 3 comprend:
— une tranche ferme: données variétés «Grandes cultures et cultures fourragères»,
— une tranche optionnelle 1 — données variétés «Légumes»,
— une tranche optionnelle 2 — réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evolutivité de la solution
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: Il est renouvelable une fois pour 2 ans.
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle 1 — données variétés «Légumes»,
— tranche optionnelle 2 — réversibilité.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Apca.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'APCA sera fermée du 24.12.2019 au soir au jeudi 2.1.2020 au matin.
Par conséquent, il ne pourra être répondu à aucune question pendant cette période.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr📧
Source: OJS 2019/S 241-592095 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des données «produits phytosanitaires»
Description
Description du marché:
“Fourniture des données «produits phytosanitaires».
Le lot 1 comprend:
— une tranche ferme: données produits phytosanitaires — données obligatoires,
— une...”
Description du marché
Fourniture des données «produits phytosanitaires».
Le lot 1 comprend:
— une tranche ferme: données produits phytosanitaires — données obligatoires,
— une tranche optionnelle 1: données produits phytosanitaires — données expertes,
— une tranche optionnelle 2: réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des «fiches de données sécurité»
Description
Description du marché:
“Le lot 2 comprend:
— une tranche ferme: fourniture des «fiches de données sécurité»,
— une tranche optionnelle 1: réversibilité.” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des données «variétés»
Description
Description du marché:
“Fourniture des données «variétés»
Le lot 3 comprend:
— une tranche ferme: données variétés «grandes cultures et cultures fourragères»,
— une tranche...”
Description du marché
Fourniture des données «variétés»
Le lot 3 comprend:
— une tranche ferme: données variétés «grandes cultures et cultures fourragères»,
— une tranche optionnelle 1: données variétés «légumes»,
— une tranche optionnelle 2: réversibilité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture des données «produits phytosanitaires»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture des «fiches de données sécurité»
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture des données «variétés»
Source: OJS 2020/S 030-070313 (2020-02-10)