Fourniture de barquettes à usage unique et films thermoscellables

Groupement de Coopération Sociale et Médico Sociale Estuaire

Fourniture de barquettes à usage unique et films thermoscellables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Qui ?

• Groupement de Coopération Sociale et Médico Sociale Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Numéro de référence: 2019 02 04
Brève description: Fourniture de barquettes à usage unique et films thermoscellables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sociale et médico sociale Estuaire
Adresse postale: 66 avenue Bodon
Code postal: 44250
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251747175 📞
Fax: +33 251747145 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-371816
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Barquettes gastronomes 1/8 et 1/4 pour préparations chaudes en polypropylène couleur (gris, beige, saumon, noir et blanc)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Barquettes gastronomes 1/8 et 1/4 pour préparations chaudes en polypropylène couleur (gris, beige, saumon, noir et blanc).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable 3 fois 12 mois, soit 48 mois au total.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Barquettes gastronomes 1/8 et 1/4 pour préparations chaudes en polypropylène couleur et compartimentées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Barquettes gastronomes 1/8 et 1/4 pour préparations chaudes en polypropylène couleur et compartimentées.

Intitulé du lot: Barquettes gastronomes 1/8 et 1/4 pour préparations froides en polypropylène blanc
Numéro du lot: 3
Brève description:

Barquettes gastronomes 1/8 et 1/4 pour préparations froides en polypropylène blanc.

Intitulé du lot: Film pelable pour barquettes GN 1/4 et GN 1/8
Numéro du lot: 4
Brève description: Film pelable pour barquettes GN 1/4 et GN 1/8.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66 avenue Bodon — 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Brevin.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001380800014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GCSMS Estuaire: cellule marchés
Courrier électronique: achats@gcsms-estuaire.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: le dépôt des échantillons est obligatoire pour les produits désirés (voir clause complémentaire du présent RC). Ils devront être livrés entre le 23 septembre et le 27.9.2019 entre 7:00 et 12:00 au: GCSMS «Estuaire», cuisine Centrale, 66 avenue de Bodon, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Les colis porteront la mention: «Échantillons fournitures de barquettes et films» «AO GCSMS» estuaire «Les échantillons d'un même lot devront obligatoirement être regroupés et référencés à l'aide d'une étiquette ou d'une inscription lisible à la livraison sur l'emballage où il sera porté le nom du fournisseur mentionnant le numéro du lot auquel ils se rapportent.

Informations complémentaires

— En l'absence de ces indications, les échantillons ne seront pas testés et la proposition sera déclarée non-conforme. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les numéros des lots, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Tout au long du marché, le titulaire du marché devra livrer un produit conforme à l'échantillon, qui pourra être conservé par la personne publique aux fins de contrôle de conformité.

— La non remise d'échantillons constitue un motif de rejet de la proposition du candidat.

— Le coordonnateur conservera un échantillon, témoin de la qualité du produit retenu. Numéro de la consultation: 2019 02 04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 151-371816 (2019-08-02)

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