Fourniture de bandes LED pour déflecteur de plinthe d’escaliers mécaniques du réseau RATP

RATP

L’objet de cette consultation est la fourniture de bandes LED pour déflecteur de plinthe d’escaliers mécaniques du réseau RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-15 Avis de marché
2019-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour escaliers mécaniques
Brève description:
L’objet de cette consultation est la fourniture de bandes LED pour déflecteur de plinthe d’escaliers mécaniques du réseau RATP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.theng@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-130344
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les dimensions du bandeau LED seront à étudier et à définir par le candidat. Le candidat devra garantir que le bandeau LED s’intègre sans difficulté particulière et sans résistance dans le déflecteur en aluminium.
Les dimensions intérieures de ce déflecteur de plinthe sont:
Largeur: 11,5 (+0 /-0,5) mm
• Cote max = 11,5mm
• Cote min = 11mm
Hauteur: 6 (+0/-0,2) mm
• Cote max = 6mm
• Cote min = 5,8mm
Les caractéristiques du bandeau LED seront disponibles dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP), qui sera inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Ce bandeau LED devra obligatoirement: ne pas s’enflammer à 850
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Lors de la phase de consultation:
Les candidats pré-sélectionnés recevront 2 échantillons du déflecteur de plinthe en Aluminium.
Les candidats devront fournir à la date de remise des offres 2 échantillons de bandes LED selon le cahier des charges, d’une longueur d'un mètre linéaire, ainsi que le convertisseur et les connectiques de raccordement, à la RATP.
Les candidats qui auront remis des échantillons qui sont satisfaisants et qui correspondent en tout point au cahier des charges de la RATP, se verront indemniser d'un montant forfaitaire qui sera précisé dans le DCE.
Le marché aura une durée de 2 ans, pour une quantité nominale à approvisionner de 6 000 mètres linéaires.
Le marché prendra en compte une part variable en montant de -/+20 %.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Informations complémentaires:
Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents, ainsi que les éléments suivants:
— Dernière liasse fiscale
— Un Kbis datant de moins de 6 mois
— Un RIB
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffre d’affaires net du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel de l’estimation du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
— Une présentation d’entreprise
— Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années pour une fourniture similaire à l’objet du marché, indiquant le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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— Des échantillons, descriptions détaillées avec plans et/ou photographies d'au moins 2 fournitures, similaires à l'objet du marché, d'un projet venant du candidat et datant dans les 2 dernières années,
— Les certifications, homologations ou recommandations des produits auprès des clients du candidat,
— L’indication (organigramme) des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité (entreprise et produits).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement :
· Prix révisable
· Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel
Et
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
— INFORMATIONS IMPORTANTES:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:
— Des échantillons, descriptions détaillées avec plans et/ou photographies d'au moins 2 fournitures, similaires à l'objet du marché, d'un projet venant du candidat et datant dans les 2 dernières années => 45/100,
— Les certifications, homologations ou recommandations des produits auprès des clients du candidat, notamment un certificat de non inflammation à 850
— L’indication (organigramme) des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité (entreprise et produits) => 20/100.
La RATP procédera à une sélection des candidats au regard des critères indiqués ci-dessus.
Après analyse et notations des dossiers de candidatures, la RATP adressera le DCE aux 4 meilleurs candidats.
Les échantillons des candidats seront à envoyer pour une réception au plus tard à la date limite de dépôt des candidatures à l'adresse suivante:
À l'attention de Régis IMBERT
RATP - Maintenance des équipements et systèmes des espaces
105,boulevard Chanzy — LAC ZC12
93100 Montreuil

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 056-130344 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-526386
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-130344
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— largeur: 11,5 (+0/-0,5) mm
—— cote max = 11,5 mm,
—— cote min = 11 mm,
— hauteur: 6 (+0/-0,2) mm,
—— cote max = 6 mm,
—— cote min = 5,8 mm.
Les caractéristiques du bandeau LED seront disponibles dans le Cahier des clauses techniques et particulières (CCTP), qui sera inclus dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Ce bandeau LED devra obligatoirement: ne pas s’enflammer à 850º C lors du test au fil incandescent, et obtenir le classement I2F1 de comportement au feu suivant la norme NF F 16-101.
Afficher plus
— les candidats pré-sélectionnés recevront 2 échantillons du déflecteur de plinthe en aluminium,
— les candidats devront fournir à la date de remise des offres 2 échantillons de bandes LED selon le cahier des charges, d’une longueur de 1 m linéaire, ainsi que le convertisseur et les connectiques de raccordement, à la RATP,
— les candidats qui auront remis des échantillons qui sont satisfaisants et qui correspondent en tout point au cahier des charges de la RATP, se verront indemniser d'un montant forfaitaire qui sera précisé dans le DCE,
— le marché aura une durée de 2 ans, pour une quantité nominale à approvisionner de 6 000 m linéaires,
— le marché prendra en compte une part variable en montant de -/+20 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Lumila
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2019/S 214-526386 (2019-11-04)
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