Fourniture de balayeuses aspiratrices de voirie 5 m sur chassis poids lourds pour le parc automobile de la ville de Metz

Ville de Metz

La description du matériel et ses spécifications techniques sont définies dans le bordereau des prix valant Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Accord-cadre mixte: à bons de commandes pour des prestations inscrites dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (Bordereau contractuel) et avec marchés subséquents éventuels, pour des prestations non référencées dans le bordereau de l'accord-cadre.
Accord-cadre passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25 I 1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-17 Avis de marché
2019-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Numéro de référence: 2018113
Brève description:
La description du matériel et ses spécifications techniques sont définies dans le bordereau des prix valant Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Accord-cadre mixte: à bons de commandes pour des prestations inscrites dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (Bordereau contractuel) et avec marchés subséquents éventuels, pour des prestations non référencées dans le bordereau de l'accord-cadre. Accord-cadre passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25 I 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Metz
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-metz.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-030625
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Essais des matériels durant la consultation: les candidats devront faire essayer avant la date limite de réception des offres un modèle du matériel proposé. Le détail de la procédure est indiqué à l'article 2.11 du RC. Les candidats devront fournir un catalogue de pièces détachées (3 exemplaires en l'absence de catalogue en ligne) et les fiches techniques des matériels proposés. Les sous-critères de la valeur technique sont: 1) délais de livraison (fermetures d'usine incluses): 10 points; 2) garantie du matériel = garantie châssis + garantie chaîne cinématique + garantie équipement: 10 points; 3) mise en situation: 30 points (le détail est indiqué à l'article 5.2 du RC). Critère de jugement des marchés subséquents: le prix le nombre de véhicules commandés est estimé à 3 sur la durée totale de l'accord-cadre (chiffre non contractuel). Conditions de remise du dossier de consultation: tout complément d'information est à demander via le site http://www.sis-marches.marches-publics.info. L'offre de ce marché est à retourner uniquement par voie dématérialisée sur le site cité ci-dessus (depuis le 1.10.2018 aucune offre papier n'est acceptée, conformément à la nouvelle réglementation relative à la dématérialisation des marchés publics). L'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description du matériel et ses spécifications techniques sont définies dans le bordereau des prix valant Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Accord-cadre mixte: à bons de commandes pour des prestations inscrites dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (Bordereau contractuel) et avec marchés subséquents éventuels, pour des prestations non référencées dans le bordereau de l'accord-cadre.
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Accord-cadre passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25 I 1
Valeur totale estimée: 666 667 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 666 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570463600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Essais des matériels durant la consultation: les candidats devront faire essayer avant la date limite de réception des offres un modèle du matériel proposé.
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Le détail de la procédure est indiqué à l'article 2.11 du RC.
Les candidats devront fournir un catalogue de pièces détachées (3 exemplaires en l'absence de catalogue en ligne) et les fiches techniques des matériels proposés.
Les sous-critères de la valeur technique sont:
1) délais de livraison (fermetures d'usine incluses): 10 points;
2) garantie du matériel = garantie châssis + garantie chaîne cinématique + garantie équipement: 10 points;
3) mise en situation: 30 points (le détail est indiqué à l'article 5.2 du RC).
Critère de jugement des marchés subséquents: le prix le nombre de véhicules commandés est estimé à 3 sur la durée totale de l'accord-cadre (chiffre non contractuel).
Conditions de remise du dossier de consultation: tout complément d'information est à demander via le site http://www.sis-marches.marches-publics.info.
L'offre de ce marché est à retourner uniquement par voie dématérialisée sur le site cité ci-dessus (depuis le 1.10.2018 aucune offre papier n'est acceptée, conformément à la nouvelle réglementation relative à la dématérialisation des marchés publics).
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L'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 015-030625 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description du matériel et ses spécifications techniques sont définies dans le bordereau des prix valant Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Accord-cadre mixte: à bons de commandes pour des prestations inscrites dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (bordereau contractuel) et avec marchés subséquents éventuels, pour des prestations non référencées dans le bordereau de l'accord-cadre. Accord-cadre passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25 I 1
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Valeur totale du marché: 666 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261064
Se réfère à l'avis: 2019/S 015-030625
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et avec marchés subséquents, conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 3 ans: la valeur indiquée ci-avant est donnée à titre estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mixte: à bons de commandes pour des prestations inscrites dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (bordereau contractuel) et avec marchés subséquents éventuels, pour des prestations non référencées dans le bordereau de l'accord-cadre.
Afficher plus
Accord-cadre passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25 I 1º, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Mathieu — 3D
Adresse postale: ZI Est — avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 666 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 107-261064 (2019-06-04)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
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