Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de balais type «patte de lièvre», balais type «patte de lièvre à profil aplati», pelles et manches associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Avis de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Ville de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP Espace public — Domaine nettoiement (DPE)
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de balais type «Patte de lièvre», balais type «Patte de lièvre à profil aplati», pelles et manches associés
2019V12076030”
Produits/services: Balais📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de balais type «patte de lièvre», balais type «patte de lièvre à profil aplati», pelles et manches associés.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Manches à balai📦
Produits/services supplémentaires: Pelles📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de balais type «patte de lièvre», balais type «patte de lièvre à profil aplati», pelles et manches associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires sur BPU. Les montants sur la durée ferme du marché, soit 48 mois, sont de: 50 000 EUR HT au minimum et 198 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur BPU. Les montants sur la durée ferme du marché, soit 48 mois, sont de: 50 000 EUR HT au minimum et 198 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex: DUME), dûment complété; déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références sus dimensionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-543264
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
09:30 📅
“L'offre du soumissionnaire doit être accompagnée d'échantillons, dans les conditions décrites à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Cette...”
L'offre du soumissionnaire doit être accompagnée d'échantillons, dans les conditions décrites à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Cette consultation fait suite à l'appel d'offres ouvert nº 2018v12070220, relatif à des marchés à bons de commande pour la fourniture de balais de voirie, de pelles et manches associés en 2 lots séparés, dont le lot 2 (fourniture de balais type «Patte de lièvre», balais type «patte de lièvre à profil aplati», pelles et manches associés), a été déclaré infructueux par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30.i.4a du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires, que le titulaire peut accepter.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 051-116857 (2019-03-08)