Fourniture de balais à brins lisses à découpe patte de lièvre en matière plastique et de balais à brins lisses à découpe patte de lièvre en matière plastique et à profil aplati. Ces balais sont destinés au balayage manuel des trottoirs, au balayage des caniveaux à l'aide d'eau brute (coulage des caniveaux) et au déblaiement des déchets des marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP achat espace public — Domaine nettoiement de la voie publique (DPE)
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de balais type patte de lièvre, balais type patte de lièvre à profil aplati, et manches associés
1900020_2019V12081950”
Produits/services: Balais📦
Brève description:
“Fourniture de balais à brins lisses à découpe patte de lièvre en matière plastique et de balais à brins lisses à découpe patte de lièvre en matière...”
Brève description
Fourniture de balais à brins lisses à découpe patte de lièvre en matière plastique et de balais à brins lisses à découpe patte de lièvre en matière plastique et à profil aplati. Ces balais sont destinés au balayage manuel des trottoirs, au balayage des caniveaux à l'aide d'eau brute (coulage des caniveaux) et au déblaiement des déchets des marchés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Manches à balai📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Val-de-Marne.
Description du marché:
“Fourniture de balais type patte de lièvre, balais type patte de lièvre à profil aplati et manches associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires, conformément à l'article R. 2122-4 en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires.
Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 198 000 EUR HT au maximum et de 50 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires.
Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 198 000 EUR HT au maximum et de 50 000 EUR HT au minimum.
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: DC1 (ou une lettre de candidature — désignation...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (ou déclaration du soumissionnaire ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du ministère de l'économie et des finances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 2a) et 3) du DUME,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte Ou partie IV c 1b) du DUME,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public ou partie IV c 9) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références sus dimensionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
09:30 📅
“Cette consultation fait suite à l'appel d'offres ouvert nº 2018v12070220, relatif à des marchés à bons de commande pour la fourniture de balais de voirie,...”
Cette consultation fait suite à l'appel d'offres ouvert nº 2018v12070220, relatif à des marchés à bons de commande pour la fourniture de balais de voirie, de pelles et manches associés en 2 lots séparés.
Le lot 2 (fourniture de balais type patte de lièvre, balais type patte de lièvre à profil aplati, pelles et manches associés), a été déclaré infructueux.
L'objet de cette consultation (nº 2019v12081950), est similaire à celui du lot 2 de la consultation initiale déclarée infructueux. des échantillons sont demandés dans le cadre de la présente consultation. Ceux-ci devront être transmis conformément aux modalités de l'article 3.3 du Règlement de consultation (RC).
Le vendredi 31.5.2019, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle.
Aucun dépôt sur place ne sera possible à ces dates. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 107-260826 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Personne de contact:
“Service achat 3 «Espace Public» — domaine nettoiement de la voie publique (direction de la propreté et de l'eau)”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance des balais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Taux de plastique recyclé présent dans les fournitures des balais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 198 000 EUR HT au maximum et de 50 000 EUR HT au minimum....”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 198 000 EUR HT au maximum et de 50 000 EUR HT au minimum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 107-260826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191380001347
Titre:
“Fourniture de balais type patte de lièvre, balais type patte de lièvre à profil aplati, et manches associés”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Êtablissement Jean Thollot et fils
Adresse postale: 129 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thollotfils1@nerim.net📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 000 💰
“Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des...”
Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats —bureau des marchés «Espace public», 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris, en précisant le numéro de la consultation et son intitulé. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 240-588612 (2019-12-09)