Avis de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“7 avenue de la Porte d'Ivry, direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achat 3: achat espace public — Domaine entretien espace public (DEVE)
Courrier électronique: melody.boix@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs extérieurs (type Cribier) métalliques et de leurs accessoires
2019V12090490”
Produits/services: Mobilier de jardin📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de bacs extérieurs (type Cribier) métalliques et de leurs accessoires.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de bacs extérieurs (type Cribier) métalliques et de leurs accessoires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-04-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le montant du marché sur sa durée ferme: 20 000 EUR HT au minimum et 200 000 EUR HT au montant maximum. La durée du marché court à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
Le montant du marché sur sa durée ferme: 20 000 EUR HT au minimum et 200 000 EUR HT au montant maximum. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.4.2021. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte ou partie IV c 1b) du DUME,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou partie IV — c8) du DUME. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques et/ou des cadres de l'entreprise. Ou partie IV — c6) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementale détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 119-270318
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-12
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 219-537043 (2019-11-08)