Fourniture d’Unités mobiles de borication (UMB)

EDF SA — direction des achats groupe

Concevoir et approvisionner un moyen mobile à déployer par la force d'action rapide nucléaire d'EDF permettant la borication de l’eau d’appoint aux piscines bâtiment réacteur-bâtiment combustible dans des conditions accidentelles post Fukushima spécifiques, pour garantir la sous-criticité du cœur.
Seules les unités mobiles sont à fournir. Les camions de transport, les sources électriques et les big-bags de bore sont fournis par EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines diverses à usage général et à usage spécial › Machines diverses à usage spécifique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-06	Avis de marché
2021-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage spécifique
Brève description:

Concevoir et approvisionner un moyen mobile à déployer par la force d'action rapide nucléaire d'EDF permettant la borication de l’eau d’appoint aux piscines bâtiment réacteur-bâtiment combustible dans des conditions accidentelles post Fukushima spécifiques, pour garantir la sous-criticité du cœur. Seules les unités mobiles sont à fournir. Les camions de transport, les sources électriques et les big-bags de bore sont fournis par EDF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: mathieu.thibault@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566860 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-270186
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379733
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — CGA DAPI fourniture travaux service — Version 1 du 3.4.2017, — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ), — cahiers des charges d'EDF. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1). Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France à travers la demande d’information nº RFx_072037 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Seules les unités mobiles sont à fournir. Les camions de transport, les sources électriques et les big-bags de bore sont fournis par EDF.

La fourniture de 2 machines mobiles sera demandée. Chacune devra pouvoir pomper et chauffer de l'ordre de 10 m

Les dispositifs doivent être conçus, validés par essais, fabriqués, assemblés et mis en service avant mise à disposition dans les bases régionales EDF avant juillet 2021.

Une prestation de formation du personnel EDF sera demandée.

Une prestation de maintien en conditions opérationnelles pourrait être demandée au marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Une option relative à des prestations de maintien en conditions opérationnelles pourra être demandée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les matériels seront conçus et fabriqués dans les locaux du titulaires puis livrés sur les sites EDF concernés, en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1) le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant signature du marché;

2) le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat;

3) le candidat dispose a minima de personnel d'encadrement lisant et parlant français et est en mesure d'établir l'ensemble des documents demandé par l'entreprise en langue française: fournir l'engagement du candidat;

4) le candidat fournit les références récentes dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations préférentiellement pour le compte de centrales nucléaires ou autres industries dans les domaines A (chimie) et B (machines spéciales) suivants:

A) chimie:

— études chimiques et réalisation d'essais (dans les locaux du candidat) de dissolution, mélange et agitation de poudres. Gestion industrielle de produits CMR (dont exposition des travailleurs).

B) machines spéciales/process:

— conception, fabrication, assemblage et essais de dispositifs électromécaniques mobiles (groupes électrogènes, pompes, process fluide, matériels chaudronnés, tuyauteries...),

— essais de validation de machines spéciales sur démonstrateur (dispositif simplifié à échelle réduite ou à l'échelle 1).

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant,

sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

Le candidat possède les moyens d'études, de fabrication et d'essais en usine pour fournir 2 machines en 24 mois à compter de la signature du futur marché, études comprises.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées(groupement «conjoint»).

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat: Le candidat s’engage à appliquer la SGAQ EDF édition 2013 domaine AIP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Date d'envoi des invitations: 2019-06-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu Thibault
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— CGA DAPI fourniture travaux service — Version 1 du 3.4.2017,

— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ),

— cahiers des charges d'EDF.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France à travers la demande d’information nº RFx_072037 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 110-270186 (2019-06-06)

Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concevoir et approvisionner un moyen mobile à déployer par la Force d'Action Rapide Nucléaire d'EDF permettant la borication de l’eau d’appoint aux piscines Bâtiment Réacteur-Bâtiment Combustible dans des conditions accidentelles post Fukushima spécifiques, pour garantir la sous-criticité du cœur. Seules les unités mobiles sont à fournir. Les camions de transport, les sources électriques et les big-bags de bore sont fournis par EDF.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI-Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-414677
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-270186
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants : CGA DAPI Fourniture Travaux Service - Version 1 du 03 avril 2017, Normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ), Cahiers des Charges d'EDF. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1. Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Electricité de France à travers la demande d’information n° RFx_072037 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de 2 machines mobiles sera demandée. Chacune devra pouvoir pomper et chauffer de l'ordre de 10m3 d'eau par heure, concasser environ 200kg/h de bore puis mélanger l'ensemble avant injection dans les piscines de la centrale nucléaire concernée.

Une prestation de Maintien en Conditions Opérationnelles pourrait être demandée au marché.

Description des options:

Une option relative à des prestations de Maintien en Conditions Opérationnelles pourra être demandée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe - DOAI-Sud - Mathieu THIBAULT

Référence
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants :

CGA DAPI Fourniture Travaux Service - Version 1 du 03 avril 2017,

Normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ),

Cahiers des Charges d'EDF.

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Electricité de France à travers la demande d’information n° RFx_072037 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Source: OJS 2021/S 156-414677 (2021-08-09)

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