Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1) le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant signature du marché;
2) le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat;
3) le candidat dispose a minima de personnel d'encadrement lisant et parlant français et est en mesure d'établir l'ensemble des documents demandé par l'entreprise en langue française: fournir l'engagement du candidat;
4) le candidat fournit les références récentes dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations préférentiellement pour le compte de centrales nucléaires ou autres industries dans les domaines A (chimie) et B (machines spéciales) suivants:
A) chimie:
— études chimiques et réalisation d'essais (dans les locaux du candidat) de dissolution, mélange et agitation de poudres. Gestion industrielle de produits CMR (dont exposition des travailleurs).
B) machines spéciales/process:
— conception, fabrication, assemblage et essais de dispositifs électromécaniques mobiles (groupes électrogènes, pompes, process fluide, matériels chaudronnés, tuyauteries...),
— essais de validation de machines spéciales sur démonstrateur (dispositif simplifié à échelle réduite ou à l'échelle 1).
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant,
sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
Le candidat possède les moyens d'études, de fabrication et d'essais en usine pour fournir 2 machines en 24 mois à compter de la signature du futur marché, études comprises.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais).