Fourniture d'uniformes et de matériel pour la police municipale et d'uniformes pour les gardes de l'environnement
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes et de matériel pour la police municipale et d'uniformes pour les gardes de l'environnement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Uniformes de police
- • Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Équipement de police
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-28 | Avis de marché |
| 2020-05-04 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de police
Numéro de référence: 19F010FDC
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de police 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1e étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307730
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'uniformes et habillement pour la police municipale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 14 344 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la police municipale — achat de nouveaux équipements
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 20 064 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'accessoires pour reconditionnement des gilets pare-balles actuels de marque Mehler Vario System
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture d'uniformes et habillement pour les gardes de l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouveau marché sera relancé à l'issue de l'exécution du présent marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 126-307730 (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de police
Numéro de référence: 19F010FDC
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes et de matériel pour la police municipale et d'uniformes pour les gardes de l'environnement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de police 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1e étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307730
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'uniformes et habillement pour la police municipale
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes et de matériel pour la police municipale. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 75 027 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum selon les modalités contractuelles, par période successive d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans à compter de sa date de notification.
Informations complémentaires:
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires.
Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel pour la police municipale
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 14 344 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la police municipale — achat de nouveaux équipements
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 20 064 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'accessoires pour reconditionnement des gilets pare-balles actuels de marque Mehler Vario System
Numéro du lot: 4
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes et de matériel pour la police municipale et d'uniformes pour les gardes de l'environnement. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 6 924 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'uniformes et habillement pour les gardes de l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes pour les gardes de l'environnement. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 123 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire géographique de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et potentiellement de toute entité publique ou privée adhérente à la centrale d'achat Mercatura.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME), pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou, en cas de candidature classique: lettre de candidature (remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre; pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit) + déclarations sur l'honneur (déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019; pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit).
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DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (avec indication des dates et des montants); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Conditions d'exécution du contrat:
Les prix du marché sont révisés annuellement. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les acomptes seront versés selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par le budget principal de Nîmes Métropole, section fonctionnement, sous forme d'autofinancement. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de plusieurs groupements. Aucune garantie financière ne sera appliquée.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouveau marché sera relancé à l'issue de l'exécution du présent marché.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché/accord-cadre à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 126-307730 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 366656.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210132
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-307730
Numéro JO-S: 88
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Escassut
Adresse postale: 25 rue des Étuves, CS 16036
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 285988.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Galienni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 80667.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 088-210132 (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 366656.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210132
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-307730
Numéro JO-S: 88
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Escassut
Adresse postale: 25 rue des Étuves, CS 16036
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 285988.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Galienni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 80667.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 088-210132 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19F010FDC2
Brève description:
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210149
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Téléphone: +33 467661702 📞
Courrier électronique: admin@escassut.com 📧
Source: OJS 2020/S 088-210149 (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19F010FDC2
Brève description:
La procédure avec négociation de fournitures de petit matériel pour la police municipale est passée par la centrale d'achat Mercatura.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210149
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Téléphone: +33 467661702 📞
Courrier électronique: admin@escassut.com 📧
Source: OJS 2020/S 088-210149 (2020-05-04)
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