La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes et de matériel pour la police municipale et d'uniformes pour les gardes de l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'uniformes et de matériel pour la police municipale et d'uniformes pour les gardes de l'environnement
19F010FDC”
Produits/services: Équipement de police📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes et de matériel pour la police municipale et d'uniformes pour les gardes de l'environnement.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'uniformes et habillement pour la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire géographique de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et potentiellement de toute entité publique ou privée adhérente à la centrale...”
Site principal ou lieu d'exécution
Territoire géographique de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et potentiellement de toute entité publique ou privée adhérente à la centrale d'achat Mercatura.
Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes et de matériel pour la police municipale. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes et de matériel pour la police municipale. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 027 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum selon les modalités contractuelles, par période successive d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum selon les modalités contractuelles, par période successive d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petit matériel pour la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 344 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la police municipale — achat de nouveaux équipements” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 064 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'accessoires pour reconditionnement des gilets pare-balles actuels de marque Mehler Vario System” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes et de matériel pour la police municipale et d'uniformes pour les gardes de l'environnement....”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes et de matériel pour la police municipale et d'uniformes pour les gardes de l'environnement. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 924 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'uniformes et habillement pour les gardes de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes pour les gardes de l'environnement. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes pour les gardes de l'environnement. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 123 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME), pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME), pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou, en cas de candidature classique: lettre de candidature (remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre; pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit) + déclarations sur l'honneur (déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019; pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (avec indication des dates et des montants); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix du marché sont révisés annuellement. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les acomptes seront versés selon...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix du marché sont révisés annuellement. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les acomptes seront versés selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par le budget principal de Nîmes Métropole, section fonctionnement, sous forme d'autofinancement. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de plusieurs groupements. Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un nouveau marché sera relancé à l'issue de l'exécution du présent marché.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr Les candidats...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché/accord-cadre à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 126-307730 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Nîmes Métropole
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366656.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes et de matériel pour la police municipale et d'uniformes pour les gardes de l'environnement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-307730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2019-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'uniformes et habillement pour la police municipale
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Escassut
Adresse postale: 25 rue des Étuves, CS 16036
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285988.48 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de petit matériel pour la police municipale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: M2019-015
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la police municipale — nouveaux équipements”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Galienni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80667.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture d'accessoires pour reconditionnement des gilets pare-balles actuels Mehler Vario System”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture d'uniformes et habillement pour les gardes de l'environnement
Source: OJS 2020/S 088-210132 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'uniformes et de matériel pour la police municipale et d'uniformes pour les gardes de l'environnement. Lot 2: Fourniture de petit matériel pour...”
Titre
Fourniture d'uniformes et de matériel pour la police municipale et d'uniformes pour les gardes de l'environnement. Lot 2: Fourniture de petit matériel pour la police municipale
19F010FDC2
Afficher plus
Brève description:
“La procédure avec négociation de fournitures de petit matériel pour la police municipale est passée par la centrale d'achat Mercatura.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 11069.60
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 11645.10
Description
Description du marché:
“La procédure avec négociation de fournitures de petit matériel pour la police municipale est passée par la centrale d'achat Mercatura.”
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Accord-cadre passé en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3-6 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Accord-cadre passé en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3-6 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Toutes les offres correspondantes à ce lot dans consultation initiale ont été déclarées irrégulières et rejetées. Le lot a été déclaré infructueux et relancé en procédure avec négociation avec les mêmes entreprises que pour la consultation initiale conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Attribution du marché
Numéro de contrat: M2020-002
Titre:
“Fourniture d'uniformes et de matériel pour la police municipale et d'uniformes pour les gardes de l'environnement 2 — Relance — fourniture de petit matériel...”
Titre
Fourniture d'uniformes et de matériel pour la police municipale et d'uniformes pour les gardes de l'environnement 2 — Relance — fourniture de petit matériel pour la police municipales
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 467661702📞
Courrier électronique: admin@escassut.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 11069.60
Offre la plus élevée: 11645.10
Source: OJS 2020/S 088-210149 (2020-05-04)