Fourniture d'une solution logicielle de vote électronique en mode Saas, pour l’élection des représentants élus du personnel au Conseil d’administration de La Poste, et de prestations associées

La Poste

La Poste souhaite se doter d’une solution logicielle de vote électronique en mode Software as a service (Saas), pour l’élection des représentants élus du personnel au Conseil d’administration de La Poste, et de prestations associées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché
2020-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sonia Rougier
Téléphone: +33 155446335 📞
Courrier électronique: sonia.rougier@laposte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution logicielle de vote électronique en mode Saas, pour l’élection des représentants élus du personnel au Conseil d’administration de...”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Brève description:
“La Poste souhaite se doter d’une solution logicielle de vote électronique en mode Software as a service (Saas), pour l’élection des représentants élus du...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“La Poste SA organise l’élection des représentants élus du personnel du Groupe La Poste au Conseil d’administration qui aura lieu fin 2020. Le périmètre...”

Description du marché

La Poste SA organise l’élection des représentants élus du personnel du Groupe La Poste au Conseil d’administration qui aura lieu fin 2020. Le périmètre comprend l’ensemble des personnels de La Poste SA répondant aux critères d’électeurs, ainsi que les personnels répondant aux critères d’électeurs de certaines de ses filiales.
Le périmètre du marché est composé de:
— la solution en mode Software as a service (Saas) et des prestations associées suivantes:
—— paramétrage (réalisation de la configuration fonctionnelle, de l’interface),
—— recettes fonctionnelle et technique, et mise en exploitation,
—— intégration au système d’informations RH de La Poste,
—— maintenance,
—— hébergement et exploitation de la solution complète (supervision et vote),
—— support à l’utilisation (hotline électeurs et e-learning),
—— formation (des représentants du personnel et des correspondants élections),
—— éditique et expédition des matériels de vote,
—— pilotage global et suivi du projet,
—— livrables documentaires (livrables associés à la solution pour les représentants du personnel et les correspondants élections, et livrables associés aux prestations),
— de prestations complémentaires, activables par La Poste suivant ses besoins:
—— mise à disposition d’une solution permettant aux électeurs de voter, selon un processus sécurisé, depuis une tablette ou un smartphone personnel ou professionnel disposant d’un accès internet,
—— impression papier des professions de foi des organisations syndicales,
—— expédition des professions de foi aux électeurs.
Les candidats répondront à l’ensemble du périmètre demandé.
L’hébergement des données de La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne, d’un pays de l’Espace economique européen, d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union européenne ou auprès d’une entreprise adhérente au Privacy Shield. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Nombre approximatif d’électeurs: entre 240 000 et 260 000.
Durée approximatif du vote: 4 jours.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Description
Informations complémentaires: Le marché sera attribué à un seul attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait K-bis ou équivalence; 2)...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La pérennité financière du candidat sera analysée par La Poste et/ou des organismes extérieurs au regard des liasses fiscales (bilans, comptes de résultats...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Effectifs et moyens du candidat (Critère pondéré à 30 %) Le candidat précisera: — le nombre de collaborateurs œuvrant sur le domaine d'activité «solution...”

Liste et brève description des critères de sélection

1) Effectifs et moyens du candidat
(Critère pondéré à 30 %)
Le candidat précisera:
— le nombre de collaborateurs œuvrant sur le domaine d'activité «solution de vote électronique» sur le territoire français et hors du territoire français, sur les 2 dernières années, en précisant le nombre de collaborateurs pour chacune des prestations suivantes:
—— paramétrage, recette, et intégration de la solution de vote électronique,
—— maintenance de la solution de vote électronique,
—— hébergement et exploitation pour la solution de vote électronique,
—— support à l’utilisation pour la solution de vote électronique,
—— formation pour la solution de vote électronique,
—— pilotage global et suivi du projet pour la solution de vote électronique,
— le nombre de collaborateurs totaux de la société, sur le territoire français et hors du territoire français, sur les 2 dernières années, en précisant le nombre de collaborateurs pour chacune des prestations suivantes:
—— paramétrage, recette, et intégration,
—— maintenance,
—— hébergement et exploitation,
—— support à l’utilisation,
—— formation,
—— pilotage global et suivi du projet.
2) références clients sur des problématiques similaires
(Critère pondéré à 40 %)
Le candidat devra fournir 3 références clients de moins de 3 ans pour lesquels il a réalisé des prestations similaires.
Il précisera pour chacune des références clients présentées:
— le nom de la société,
— la direction cliente au sein de la société,
— le nom, la fonction, et les coordonnées d'un contact chez le client,
— l'année de signature du contrat,
— le rôle joué par le candidat (éditeur de la solution de vote électronique, revendeur de la solution de vote électronique, intégrateur de la solution de vote électronique, etc.),
— une description succincte du projet (contexte, objectifs, populations concernées, durée, etc.),
— le nombre d’électeurs,
— le mode de mise à disposition de la solution de vote électronique: Software as a service,
— les prestations effectuées: paramétrage, recette, intégration, maintenance, hébergement, support à l’utilisation, formation, pilotage et suivi du projet, etc.
— le mode d’accès à la solution: uniquement poste de travail, tablette, smartphone personnel ou professionnel.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de La Poste, — La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le candidat se présente en groupement: — il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant la...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation...”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 218-536384 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution logicielle de vote électronique en mode SAAS, pour l’élection des représentants élus du personnel au Conseil d’administration de...”
Brève description:
“La Poste souhaite se doter d’une solution logicielle de vote électronique en mode Software As A Service (SAAS), pour l’élection des représentants élus du...”
Description
Description du marché:
“La Poste SA organise l’élection des représentants élus du personnel du Groupe La Poste au Conseil d’administration qui aura lieu fin 2020. Le périmètre...”

Description du marché

La Poste SA organise l’élection des représentants élus du personnel du Groupe La Poste au Conseil d’administration qui aura lieu fin 2020. Le périmètre comprend l’ensemble des personnels de La Poste SA répondant aux critères d’électeurs, ainsi que les personnels répondant aux critères d’électeurs de certaines de ses filiales.
Le périmètre du marché est composé de:
— la solution en mode Software As A Service (SAAS) et des prestations associées suivantes:
—— paramétrage (réalisation de la configuration fonctionnelle, de l’interface);
—— recettes fonctionnelle et technique, et mise en exploitation;
—— intégration au système d’informations RH de La Poste;
—— maintenance;
—— hébergement et exploitation de la solution complète (supervision et vote);
—— support à l’utilisation (hotline électeurs et e-learning);
—— formation (des représentants du personnel et des correspondants élections);
—— éditique et expédition des matériels de vote;
—— pilotage global et suivi du projet;
—— livrables documentaires (livrables associés à la solution pour les représentants du personnel et les correspondants élections, et livrables associés aux prestations);
— de prestations complémentaires, activables par La Poste suivant ses besoins:
—— mise à disposition d’une solution permettant aux électeurs de voter, selon un processus sécurisé, depuis une tablette ou un smartphone personnel ou professionnel disposant d’un accès internet;
—— impression papier des professions de foi des organisations syndicales;
—— expédition des professions de foi aux électeurs.
Les candidats répondront à l’ensemble du périmètre demandé.
L’hébergement des données de La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne, d’un pays de l’Espace économique européen, d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union européenne ou auprès d’une entreprise adhérente au Privacy Shield. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Nombre approximatif d’électeurs: entre 240 000 et 260 000.
Durée approximatif du vote: quatre jours.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-536384

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation...”
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 255-643110 (2020-12-28)

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