Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution logicielle d'interopérabilité EAI-EDI et la réalisation des prestations associées. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162- 6 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution logicielle d'interopérabilité EAI-EDI et réalisation des prestations associées
2019-062”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution logicielle d'interopérabilité EAI-EDI et la réalisation des prestations associées....”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution logicielle d'interopérabilité EAI-EDI et la réalisation des prestations associées. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162- 6 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La France métropolitaine, Corse incluse, et dans les DROM.
Description du marché:
“Fourniture d'une solution logicielle d'interopérabilité EAI-EDI et réalisation des prestations associées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois ferme à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il peut être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois ferme à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois par période de reconduction. En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois, à compter de sa notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à...”
Description des options
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec le dispositif DUME mis à disposition par l'Etat via https://dume.chorus-pro.gouv.fr Ils peuvent également...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre avec le dispositif DUME mis à disposition par l'Etat via https://dume.chorus-pro.gouv.fr Ils peuvent également choisir de répondre en utilisant:
1) le formulaire DC1 ou équivalent, complété par le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupement,
2) en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global en hors taxes sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Resah.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le RESAH se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.” Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics:...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le RESAH, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 111-272312 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La France Métropolitaine, Corse incluse, et dans les DROM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): SC1: qualité de la solution logicielle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SC2: accompagnement et pilotage du projet
Critère de qualité (nom): SC3: services associés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-062
Titre:
“Fourniture d'une solution d'interopérabilité EAI-EDI et réalisation des prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Enovacom
Numéro d'enregistrement national: 44368557300034
Adresse postale: 521 avenue du Prado — BP 80186
Commune postale: Marseille
Code postal: 13268
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.enovacom.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al.2 du code de la...”
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al.2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande écrite, au siège du Resah dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Il est loisible à tous tiers d'introduire un recours en contestation de validité du contrat ou de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 211-517589 (2019-10-29)