Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'acquérir un outil intégré permettant à la fois de procéder à la rédaction des pièces du marché et d'assurer leur dématérialisation complète sur un profil acheteur. Le Resah agit en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 1 du code de la commande publique et pour ses propres besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution intégrée de rédaction et de dématérialisation des marches publics avec services associés
2019-083”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'acquérir un outil intégré permettant à la fois de procéder à la rédaction des pièces du marché et...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'acquérir un outil intégré permettant à la fois de procéder à la rédaction des pièces du marché et d'assurer leur dématérialisation complète sur un profil acheteur. Le Resah agit en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 1 du code de la commande publique et pour ses propres besoins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et DROM.
Description du marché:
“Fourniture d'une solution intégrée de rédaction et de dématérialisation des marches publics avec services associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an par reconduction. Sa durée ne peut excéder 4 ans. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est d'une durée de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an par reconduction. Sa durée ne peut excéder 4 ans. Le titulaire et le Resah peuvent s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comporte 10 Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) auxquelles le candidat est libre ou non de répondre. L'accord-cadre...”
Description des options
L'accord-cadre comporte 10 Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) auxquelles le candidat est libre ou non de répondre. L'accord-cadre comporte la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est reconductible dans les conditions prévues dans le présent avis et dans les documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, téléchargeable ici: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées il y a moins de 3 ans peuvent prouver leurs capacités par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des références en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des 3 dernières années, le cas échéant dans le secteur sanitaire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des références en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des 3 dernières années, le cas échéant dans le secteur sanitaire, social et médico-social,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les entreprises créées il y a moins de 3 ans peuvent prouver leurs capacités par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
14:00 📅
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la...”
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com — Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plate-forme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme au +33 820207743 (9:00 — 19:00 les jours ouvrés). L'accord-cadre s'exécute au fur de l'émission des bons de commande. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des prestations supplémentaires éventuelles dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 115-281602 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution intégrée de rédaction et de dématérialisation des marchés publics avec services associés
2019-083”
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'acquérir un outil intégré permettant à la fois de procéder à la rédaction des pièces du marché et...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'acquérir un outil intégré permettant à la fois de procéder à la rédaction des pièces du marché et d'assurer leur dématérialisation complète sur un profil acheteur. Le Resah agit en tant que centrale d'achat au titre de l'article article L. 2113-2, 1º du code de la commande publique et pour ses propres besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-281602
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture d'une solution intégrée de rédaction et de dématérialisation des marches publics avec services associés” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Par l'avis d'appel public à la concurrence susvisé, le Resah a lancé une consultation pour la fourniture d'une solution intégrée de rédaction et de...”
Par l'avis d'appel public à la concurrence susvisé, le Resah a lancé une consultation pour la fourniture d'une solution intégrée de rédaction et de dématérialisation des marchés publics avec services associés. La consultation a été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2 1º du code de la commande publique et pour ses propres besoins. La date limite de remise des offres est fixée au 15.7.2019. À la suite de cette publication, le Resah a fait le choix d'abandonner le projet d'achat d'acquérir une telle solution de rédaction et de dématérialisation des marchés publics au titre de l'article L. 2113-2 1º du code de la commande publique. la consultation ne sera pas relancée.
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Source: OJS 2019/S 130-318919 (2019-07-04)