Fourniture d'une solution de simulation d'entraînement au tir au bénéfice des forces de police et réalisation de prestations associées de maintenance et de formation

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution de simulation d'entraînement au tir au bénéfice des forces de police et la réalisation de prestations associées de maintenance et de formation pour le compte de la préfecture de police. Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations techniques d'information et de communication de fournitures et de services. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25.I.1º, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires

Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, est au plus de 30 jours. Au-delà, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Central européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le comptable assignataire pour le Budget État est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de la ville de Paris: 16/18 rue Notre-Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 02. La dépense sera imputée au Budget État — exercice 2019 et suivants — programme 176.

Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://marches-publics.gouv.fr — l'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs

coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des

offres.

Le candidat doit remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.gouv.fr — dans ce cas, l'opérateur économique est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la

consultation. Les candidats sont autorisés à déposer à l'appui de leurs plis électroniques, une copie de sauvegarde papier.

Les candidats peuvent adresser, via la plate-forme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr), des demandes de renseignements complémentaires auprès du service mentionné à l'article 10 du règlement de la consultation, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis. Ils précisent sur quel(s) document(s) porte la demande. Ces renseignements complémentaires seront envoyés aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.

La signature électronique n'est pas obligatoire.

Les critères de sélection sont:

— critère nº 1 (qualité/valeur technique, pondéré à 70 %):

—— sous-critère nº 1: (test, pondéré à 50 %),

—— sous-critère nº 2: (caractéristiques fonctionnelles et techniques de la solution logicielle et du dispositif, pondéré 25 %,

—— sous-critère nº 3: (caractéristiques techniques des armes adaptées au tir simulé et des matériels fournis, pondéré à 15 %),

—— sous-critère nº 4: (qualité de la démarche et de l'organisation proposées pour la réalisation des prestations et la conduite de projet ainsi que l'équipe mise en place et les profils des intervenants affectés au présent marché, pondéré à 10 %),

— critère nº 2 (prix des prestations, pondéré à 30 %).

Les opérateurs économiques souhaitant obtenir le dossier technique de la présente consultation devront adresser une demande à l'adresse courrier suivante: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr — dans la demande ils devront indiqués le numéro (18-BCPA-528) et l'objet de la consultation.

Les opérateurs économiques s'engagent à ne pas transmettre le dossier technique à une tierce personne.

Description des options

La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et/ou de reconduire le marché public.

Conditions d'exécution du contrat

L'accord-cadre est passé sous forme d'accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant maximum mais avec montant minimum de 98 400 EUR HT.