Fourniture d'une solution de simulation d'entraînement au tir au bénéfice des forces de police et réalisation de prestations associées de maintenance et de formation
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution de simulation d'entraînement au tir au bénéfice des forces de police et la réalisation de prestations associées de maintenance et de formation pour le compte de la préfecture de police. Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations techniques d'information et de communication de fournitures et de services. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25.I.1º, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Avis de marché (2019-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de formation
Numéro de référence: 18-BCPA-528
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution de simulation d'entraînement au tir au bénéfice des forces de police et la réalisation de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution de simulation d'entraînement au tir au bénéfice des forces de police et la réalisation de prestations associées de maintenance et de formation pour le compte de la préfecture de police. Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations techniques d'information et de communication de fournitures et de services. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25.I.1º, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de formation📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de formation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-092425
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-288938
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, est au plus de 30 jours. Au-delà, les...”
Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, est au plus de 30 jours. Au-delà, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Central européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le comptable assignataire pour le Budget État est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de la ville de Paris: 16/18 rue Notre-Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 02. La dépense sera imputée au Budget État — exercice 2019 et suivants — programme 176.
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Source: OJS 2019/S 041-092425 (2019-02-22)