Fourniture d'une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche famille de la sécurité sociale

CNAF

Mise en place et gestion opérationnelle d'une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche famille de la sécurité sociale. Les prestations concernent les envois de messages vocaux de masse, les envois de SMS égrenés, automatiques ou manuels, les envois de SMS de masse avec des short codes dédiés par opérateur de télécommunications. L'accord-cadre comprend les interconnexions, les licences et les prestations de service associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Worldline

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché
2019-06-04	Informations complémentaires
2020-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 16/19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655369 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_L-RJhv1e-K 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_L-RJhv1e-K 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183665
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant les éléments suivants:

a) objet de la candidature;

b) indication si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas si le groupement est conjoint ou solidaire et si le mandataire est solidaire en cas de groupement conjoint;

c) en cas de groupement, identification de tous les membres du groupement et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;

d) déclaration sur l'honneur que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

e) en cas de groupement, la désignation du mandataire.

2) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comprenant:

a) forme juridique du candidat;

b) indication si le candidat est une micro, une petite ou une moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article 57 du décret

nº 2016-360 du 25.3.2016;

c) les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel global sur son dernier exercice disponible,

— chiffre d'affaires annuel dans le domaine de l'accord-cadre sur son dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant la situation la plus récente des effectifs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des affaires juridiques et commandes publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_L-RJhv1e-K 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plate-forme www.meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure.

Les candidats ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plate-forme www.meoss.fr

Le critère «Valeur technique» est apprécié au regard de 4 sous-critères:

— sous-critère 1: la solution technique et fonctionnelle — 15,5 points. Ce sous-critère sera noté de la manière suivante:

—— une solution, en mode Saas, de distribution des SMS/messages vocaux au niveau local depuis l'IHM fournie par le titulaire — 7,5 points,

—— une solution de distribution des SMS/messages vocaux au niveau national depuis le SI du pouvoir adjudicateur — 1 point,

—— une solution de distribution des SMS intégrant des shorts codes dédiés par opérateur pour les campagnes de SMS de masse (un débit de SMS à la seconde par opérateur) en fonctionde la volumétrie demandée par le pouvoir adjudicateur et du parc des abonnements de téléphonie mobile en France — 0,45 points,

—— une solution de suivi de l'activité — 3 points,

—— exigences de sécurité — 3,55 points.

— sous-critère 2: la prestation de pilotage de la distribution et du suivi des SMS/messages vocaux — 14 points. Ce sous-critère sera noté de la manière suivante:

—— la méthodologie proposée pour assurer cette prestation de pilotage — 3,5 points,

—— le reporting — 3 points,

—— les moyens proposés pour l'optimisation de la gestion des campagnes — 3,5 points,

—— les leviers d'optimisation financière des campagnes — 4 points.

— sous-critère 3: la prestation de mise en place d'un processus de gestion et de validation des campagnes de SMS au niveau national — 4 points.

—sous-critère 4: l'organisation et le suivi de la prestation — 11,5 points. Ce sous-critère sera noté de la manière suivante:

—— organisation de la phase de mise en place de la solution, pilote, déploiement — 3,5 points,

—— organisation de la phase d'exploitation — 4 points,

—— organisation de la phase de réversibilité — 1 point,

—— organisation de l'accompagnement — 3 points.

Les candidats sont tenus d'indiquer dans leur offre les titres d'étude et l'expérience professionnelle des profils proposés pour l'exécution de l'accord-cadre. À titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 077-183665 (2019-04-17)

Informations complémentaires (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'échange de données électroniques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263819
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-183665
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est repoussée au lundi 17.6.2019 (12:00). Une version modifiée du DCE et du règlement de la consultation sont disponibles en ligne, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, www.meoss.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place et gestion opérationnelle d'une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche famille de la sécurité sociale.

Les prestations concernent les envois de messages vocaux de masse, les envois de SMS égrenés, automatiques ou manuels, les envois de SMS de masse avec des short codes dédiés par opérateur de télécommunications.

L'accord-cadre comprend les interconnexions, les licences et les prestations de service associées.

Source: OJS 2019/S 108-263819 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place et gestion opérationnelle d'une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche Famille de la Sécurité sociale. Les prestations concernent les envois de messages vocaux de masse, les envois de SMS égrenés, automatiques ou manuels, les envois de SMS de masse avec des short codes dédiés par opérateur de télécommunications. L'accord-cadre comprend les interconnexions, les licences et les prestations de service associées.

Valeur totale du marché: 12 416 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141834
Numéro JO-S: 59

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Nom: Worldline
Adresse postale: River Ouest, 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://fr.worldline.com 🌏
Valeur totale du marché: 12 416 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Source: OJS 2020/S 059-141834 (2020-03-20)

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