Fourniture d'une semi-remorque surbaissée 4 + 6 pour le Setral

EDF

Fourniture d'une semi-remorque modulaire pour transporter des colis lourds (de 50 à 120 t) et de les décharger par manutention de ripage latéral pour le Setral.
La semi-remorque modulaire est composée:
— de 10 lignes d’essieux en 4 modules (2 + 2 + 3 + 3),
— d’un col de cygne, accouplable avec l’ensemble des modules listés ci-dessus,
— d’un plateau de capacité 120 t, accouplable avec l’ensemble des modules ci-dessus mais aussi en direct sur le col de cygne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques et semi-remorques › Semi-remorques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Semi-remorques
Brève description:

Fourniture d'une semi-remorque modulaire pour transporter des colis lourds (de 50 à 120 t) et de les décharger par manutention de ripage latéral pour le Setral. La semi-remorque modulaire est composée: — de 10 lignes d’essieux en 4 modules (2 + 2 + 3 + 3), — d’un col de cygne, accouplable avec l’ensemble des modules listés ci-dessus, — d’un plateau de capacité 120 t, accouplable avec l’ensemble des modules ci-dessus mais aussi en direct sur le col de cygne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Semi-remorques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 4 rue Floréal — Smart Side – Bâtiment Morel — ADREV
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: karine.stirnagel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698824279 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Date de début: 2019-12-09 📅
Date de fin: 2021-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472716
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-184340
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dossiers des entreprises désirant faire acte de candidature au présent avis de marché sont à déposer (télécharger) sur la plate-forme achat électronique https://pha.edf.com dans la demande d'information RFx_078118 accessible à tous les fournisseurs inscrits sur le portail achat. Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat, elle devra s'auto enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'onglet «fournisseur». Dans le cadre d'un GME, veuillez utiliser le document mis à votre disposition dans le PHA pour déclarer votre GME: un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats». EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'une semi-remorque modulaire pour transporter des colis lourds (de 50 à 120 t) et de les décharger par manutention de ripage latéral pour le Setral.

La semi-remorque modulaire est composée:

— de 10 lignes d’essieux en 4 modules (2 + 2 + 3 + 3),

— d’un col de cygne, accouplable avec l’ensemble des modules listés ci-dessus,

— d’un plateau de capacité 120 t, accouplable avec l’ensemble des modules ci-dessus mais aussi en direct sur le col de cygne.

Fourniture d'une semi-remorque semi-remorque modulaire pour transporter des colis lourds (de 50 à 120 t) et de les décharger par manutention de ripage latéral pour le Setral.

Il y a également des options.

Description des options:

En option:

— un module de 2 lignes supplémentaires,

— un plateau alternatif dimensionné pour le ripage à 100 t uniquement sous réserve que le différentiel de tare entre les 2 plateaux soit chiffré et argumenté/explicité. Cette option devra absolument conserver la possibilité de vérinage à 120 t,

— manœuvre freinage commandé par la radiocommande de direction,

— groupe électro-hydraulique: 2 options à chiffrer et à étudier (faisabilité et pertinence technique):

—— électrique (alimenté par une prise NATO) en face AV du col de cygne de la semi-remorque modulaire,

—— thermique et insonorisé à 75 dB(A), fourniture de 3 clés de démarrage,

— logiciel de répartition des charges,

— une étude de faisabilité, ainsi qu’un chiffrage des éléments supplémentaires à ajouter à la remorque permettant de transporter une nacelle d’éolienne, ainsi que des éléments de mats. Les plans et dimensions des colis sont sur demande,

— Incoterm EXW.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat.

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute

Mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers (bilans et comptes de résultat) des 4 derniers exercices (2016 à 2019) et devront obligatoirement être transmis à l'acheteur;

2) Ces bilans devront faire apparaître à minima le chiffre d'affaires global, l'EBE, les capitaux propres ainsi que les chiffres d'affaires sur l'activité concernée par l'objet de cet avis de marché;

3) Le chiffre d'affaires annuel moyen des sociétés candidates durant les 3 dernières années devra être d'au moins 600 000 EUR en moyenne sur les 3 derniers exercices;

4) Les candidats ou chaque membre du groupement doivent fournir les effectifs globaux sur les 4 dernières années;

5) Les candidats ou chaque membre du groupement doivent également avoir une rentabilité positive (rentabilité annuelle = bénéfice ou perte/CA) sur chaque 3 dernières années, un taux de dépendance avec EDF et ses filiales inférieur à 25 %.

Capacité technique et professionnelle:

1) L'entreprise doit être constructeur de remorques et semi-remorques lourdes modulaires à essieux pendulaires et avoir la maîtrise de la conception de ses produits;

2) L'entreprise doit apporter la preuve d'une capacité de production moyennée sur 3 ans de 30 lignes d'essieux pendulaires/an;

3) L'entreprise doit fournir la liste des références clients, fournir la liste des pays d'exportation des réalisations de semi-remorque surbaissée modulaires à essieux pendulaires pour le transport de pièces jusqu'à 120 t;

4) L'entreprise doit apporter la preuve d'avoir constitué des dossiers d'examen CE pour des semi-remorques et obtenu des attestations CE d'organismes habilités;

5) L'entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NFISO9001 et NF ISO14000 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre copie des certificats encours de validité);

6) Le candidat doit présenter les moyens utilisés en contrôle final et les plans de progrès;

7) L'entreprise doit fournir les résultats du Taux de fréquence légal (TF) relatif aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels;

8) En vertu de la spécificité de ce marché, le cœur de métier des prestations (conception, assemblage et contrôle finale de la semi-remorque) ne peut faire l'objet de sous-traitance;

9) L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau;

10) L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (études, fabrication, commercial et assistance technique).

Liste et brève description des règles et critères: Voir ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les paiements sont effectués par virement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières qui seront précisées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Stirnagel
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat, elle devra s'auto enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'onglet «fournisseur».

Dans le cadre d'un GME, veuillez utiliser le document mis à votre disposition dans le PHA pour déclarer votre GME: un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats».

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 194-472716 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'une semi-remorque modulaire pour transporter des colis lourds (de 50 à 120 t) et de les décharger par manutention de ripage latéral pour le SETRAL. La semi-remorque modulaire est composée: — de 10 lignes d’essieux en 4 modules (2+2+3+3), — d’un col de cygne, accouplable avec l’ensemble des modules listés ci-dessus, — d’un plateau de capacité 120 t, accouplable avec l’ensemble des modules ci-dessus mais aussi en direct sur le col de cygne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue Floréal — SMART SIDE – Bâtiment Morel — ADREV

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619645
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-472716
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'une semi-remorque modulaire pour transporter des colis lourds (de 50 à 120 t) et de les décharger par manutention de ripage latéral pour le SETRAL.

— de 10 lignes d’essieux en 4 modules (2+2+3+3),

Description des options:

— 1 module de 2 lignes supplémentaires,

— 1 plateau alternatif dimensionné pour le ripage à 100 t uniquement sous-réserve que le différentiel de tare entre les 2 plateaux soit chiffré et argumenté/explicité. Cette option devra absolument conserver la possibilité de vérinage à 120 t,

— groupe électrohydraulique: 2 options à chiffrer et à étudier (faisabilité et pertinence technique):

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 249-619645 (2019-12-23)

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