Fourniture d'un véhicule rail-route et de ses accessoires pour le site de maintenance et de remisage des tramways de la ligne Tram 10 — Antony-Clamart situé à Châtenay-Malabry

Transamo

Fourniture d'un véhicule rail-route et de ses accessoires pour le site de maintenance et de remisage des tramways de la ligne Tram 10 — Antony-Clamart situé à Châtenay-Malabry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-03 Avis de marché
2019-10-24 Informations complémentaires
2020-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Numéro de référence: 2019-081
Brève description:
Fourniture d'un véhicule rail-route et de ses accessoires pour le site de maintenance et de remisage des tramways de la ligne Tram 10 — Antony-Clamart situé à Châtenay-Malabry.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle — CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: arlo.straudo@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pvbMkEPjdG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472719
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Durée du marché: 28 mois de la notification du démarrage des prestations par ordre de service jusqu'à la réception du marché puis 2 ans de période de garantie générale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule rail-route et de ses accessoires pour la maintenance des tramways et de la ligne Tram 10. Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent:
— les études d'exécution des matériels,
— la fabrication en usine,
— l'acheminement et installation sur site,
— la mise en service,
— la fourniture de la documentation,
— la formation à l'utilisation et à la maintenance des équipements,
— la fourniture des pièces de rechange,
— l'assistance permanente pendant la période de garantie.
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires:
Durée du marché: 28 mois de la notification du démarrage des prestations par ordre de service jusqu'à la réception du marché puis 2 ans de période de garantie générale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenay-Malabry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) déclaration de candidature (imprimé DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Situation économique et financière:
2) la déclaration du candidat (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
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Capacité technique et professionnelle:
3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) déclaration des moyens matériels (matériel, outillage, équipements, etc.) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
5) liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, la durée, le montant et et les coordonnées du maître d'ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix global et forfaitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité et respect des délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et assurance qualité/environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: arlo.straudo@transamo.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pvbMkEPjdG 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le MOA se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce, avant l'attribution du présent marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 194-472719 (2019-10-03)
Informations complémentaires (2019-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-511849
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-472719
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2019/S 209-511849 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un véhicule rail-route et de ses accessoires pour le site de maintenance et de remisage des tramways de la ligne Tram 10 — Antony-Clamart situé à Chatenay-Malabry.
Valeur totale du marché: 450 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-457290
Numéro JO-S: 189

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chatenay-Malabry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et assurance qualité/Environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: Cmar
Adresse postale: ZA Pont-Rame
Commune postale: Durtal
Code postal: 49430
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.cmar.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 450 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 189-457290 (2020-09-24)
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