La présente consultation porte sur la fourniture, la mise en service, la formation des utilisateurs et des mécaniciens, des matériels suivants: un tracteur routier 4 x 2 d'occasion une semi-remorque porte-engins, un porte-outil d'occasion et 4 chariots télescopiques.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un tracteur routier, d'une remorque porte-engins, d'un porte-outils et de chariots télescopiques”
Produits/services: Camions articulés📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture, la mise en service, la formation des utilisateurs et des mécaniciens, des matériels suivants: un tracteur...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture, la mise en service, la formation des utilisateurs et des mécaniciens, des matériels suivants: un tracteur routier 4 x 2 d'occasion une semi-remorque porte-engins, un porte-outil d'occasion et 4 chariots télescopiques.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Camions articulés📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Tracteur routier d'occasion 4 x 2.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Semi-remorques📦
Description du marché: Semi-remorque porte engins.
Durée de l'accord: 150
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme📦
Description du marché: Porte-outils d'occasion.
Durée de l'accord: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— DC1 — déclaration du candidat,
— DC2 — déclaration de la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres du département du Haut-Rhin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
11:00 📅
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19dir004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-150807 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace — BP 20351
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture, la mise en service, la formation des utilisateurs et des mécaniciens, des matériels suivants:
— 1 tracteur...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture, la mise en service, la formation des utilisateurs et des mécaniciens, des matériels suivants:
— 1 tracteur routier 4 x 2 d'occasion,
— 1 semi-remorque porte-engins,
— 1 porte-outil d'occasion,
— 4 chariots télescopiques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 065-150807
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-03 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-03 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2019/S 075-178057 (2019-04-12)